Etudes et valorisations
Occupation des sols : quelques indicateurs de consommation d’espace - novembre 2014
Dans le cadre d’un partenariat avec la DRAAF, la DREAL des Pays de la Loire a produit en octobre 2014 cinq indicateurs de consommation d’espace (ICE) pour la maîtrise du développement urbain. Un premier indicateur concernant l’emprise au sol du bâti dur et léger avait été élaboré en 2013. Ces nouveaux indicateurs permettent d’apprécier la consommation d’espace par les routes, l’eau, les constructions (emprise au sol des bâtiments), les propriétés publiques, les parcelles bâties qu’elles soient à vocation économique ou résidentielle. Une synthèse des travaux conduits est en cours de réalisation. En regroupant les différents postes (eau, agriculture, voiries et surfaces artificialisées), elle constituera un mode d’occupation des sols (MOS) des Pays de la Loire. Pour chacun des domaines analysés, sont proposée une brochure illustrée de commentaires, cartes et tableaux synthétiques ; des données communales ainsi qu’une fiche-méthode.
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* les surfaces de voiries- OS 232 - octobre 2014
Les surfaces de voiries qui utilisent 2,8 % de la surface régionale occupent plus d’espace en zones urbanisées…
* les surfaces en eau - OS 249 - octobre 2014
Les surfaces en eau (1,8 %) de la région sont très inégalement réparties ; plutôt situées dans des secteurs de tension foncière avec plus de 40 % en Loire-Atlantique…
* les surfaces de parcelles bâties - OS 260 - octobre 2014
Les parcelles bâties occupent 8,4 % de la surface régionale avec de grands écarts entre les territoires. En seulement 5 ans, près de 13 000 hectares ont été mobilisés pour du bâti en Pays de la Loire…
* les surfaces de parcelles bâties à vocation résidentielle ou économique - OS 262 - octobre 2014
8,5 % de la région sont constitués de parcelles bâties à vocation résidentielle ou économique ; deux département, la Sarthe et la Loire-Atlantique, accueillant plus de la moitié des surfaces bâties à dominante résidentielle…
* les propriétés publiques- OS 277, octobre 2014
Les propriétés publiques davantage présentes dans les agglomérations, les zones forestières et sur le littoral occupent 5,4 % de la surface régionale…
* l’emprise au sol du bâti dur et léger- OS 135 - mai 2013
68 % des nouvelles emprises au sol du bâti se situent en périphérie des pôles principaux ou dans leurs territoires d’influence ; les communes les plus construites se trouvent en agglomération ou sur le littoral…
Inventaire des surfaces d’entrepôts en Pays de la Loire fin 2012 - OS 288, octobre 2014
Cette publication souligne que l’année 2012 se caractérise pour les surfaces d’entreposage en région par un taux de croissance 7 %, proche de la moyenne nationale. Les départements ligériens, à l’exception de la Mayenne, se situent dans la première moitié du classement des départements français ; l’essentiel des implantations se situant le long des couloirs d’infrastructures de transports suivant deux axes Saint-Nazaire - Nantes - Cholet et Paris - Le Mans - Angers - La Roche-sur-Yon.
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La construction de logements en Pays de la Loire en 2012 - AC 130 et OS 284, octobre 2014
Cette brochure présente les données concernant la construction de logements en Pays de Loire déclinées pour chacun des chapitres dans une présentation de la situation en 2012 et de l’évolution depuis 1987. En annexe sont fournies des données de cadrage sur la région, par département et EPCI.
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La commercialisation des logements neufs en Pays de la Loire en 2013 - AC 137 et OS 290, octobre 2014
Ce document est la brochure d’analyse structurelle annuelle qui présente, depuis l’année 2000, les résultats de l’enquête sur la commercialisation des logements neufs dans la région. En 2013, malgré une légère reprise, l’année apparaît encore médiocre, principalement pour les ventes de maisons de plus en plus concentrées dans les principales agglomérations et sur le littoral.
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Le logement locatif intermédiaire. Éclairage sur les dispositifs en Pays de la Loire - OR 41, octobre 2014
Par ordonnance en date du 20 février 2014, le logement intermédiaire s’est doté d’un statut juridique. Ce type de logement a vocation à répondre aux besoins des ménages aux revenus supérieurs aux plafonds permettant d’accéder au parc locatif social, mais trop faibles pour accéder au parc privé. Cette publication définit le logement intermédiaire et présente les dispositifs en relevant.
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Les allocataires logement en Pays de la Loire en 2013 - AC 138 et OS 296, novembre 2014
En 2013, parmi les 333 165 ménages bénéficiaires d’une aide au logement soumis à un taux d’effort moyen de 18,6 % près de la moitié vivent dans l’une des sept principales villes de la région. Entre 2010 et 2013, le nombre total d’allocataires a progressé de 1,5 % par an mais le taux d’effort moyen a reculé de 1,2 point.
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Le coût d’investissement des maisons individuelles en Pays de la Loire en 2013 - AC 142 et OS 308, décembre 2014
Depuis 2004, cette étude est réalisée chaque année en Pays de la Loire auprès des bénéficiaires de permis de construire de maisons individuelles, sous la forme d’une enquête sur le prix des terrains à bâtir, le coût prévisionnel de la maison et différentes caractéristiques concernant les terrains et constructions ainsi que les acquéreurs. En 2013 en moyenne, 202 470 € ont été investis pour la construction d’une maison à raison de 59 280 € pour le terrain et 143 190 € pour la maison. Par rapport à l’année précédente, le coût moyen d’investissement dédié à la construction d’une maison progresse de 3,5 %.
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La fiscalité locale en Pays de la Loire - la taxe d’aménagement-
La réforme de la fiscalité de l’aménagement offre de nombreuses possibilités d’adaptation aux contextes locaux. Adopter des niveaux de taxation différents sur le territoire est l’un des outils de l’aménagement durable à la disposition des communes et des intercommunalités. Le dispositif et les bonnes pratiques en Pays de la Loire sont présentés dans 2 fiches techniques.
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- Faire varier la taxe d’aménagement sur son territoire, un dispositif utile aux communes et EPCI - OR 45, janvier 2015
Présentation du dispositif et des modalités de création
Télécharger le document - Les pratiques de modulation de la taxe d’aménagement des communes et des intercommunalités - OS 235, janvier 2015 Éclairage sur le dispositif avec un premier retour d’expériences à trois ans qui met en avant les bonnes pratiques en matière de création de secteurs de taxe d’aménagement ainsi que les marges de progrès possibles.
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Bilan des logements sociaux aidés en région Pays de la Loire entre 2005 et 2013
Depuis 2005, on constate une dynamique de réalisation des logements locatifs sociaux par rapport à la moyenne de la période 1999-2004, passant de 2 800 logements aidés à plus de 6 000 logements à partir de 2009. L’année 2013 s’inscrit dans cette continuité. Les quatre études thématiques sur la production des logements sociaux traitent du financement, des coûts, de la typologie et de la qualité des logements locatifs sociaux aidés en 2013 ainsi que des évolutions depuis 2005. L’échelle régionale se décline par territoire de gestion des aides à la pierre du parc public et selon le nouveau zonage régional de programmation du logement social.
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- La production de logements sociaux aidés entre 2005 et 2013 - AC111, mars 2014 - Télécharger le document
- Coût et financements des logements locatifs sociaux aidés depuis 2005. bilan 2013 - AC 134, septembre2014 -
Télécharger le document - La typologie des logements locatifs sociaux entre 2005 et 2013 - AC 132, juin 2014 - Télécharger le document
- La qualité et la performance énergétique des logements locatifs sociaux depuis 2005. Bilan 2013 - AC 133, août 2014 - Télécharger le document
Publications périodiques
La commercialisation des logements neufs au 3ème trimestre 2014 : une activité stable mais qui reste 11 % sous la moyenne décennale dans le collectif - OS 302 et AC 139, décembre 2014
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Le suivi de la construction en Pays de la Loire en décembre 2014 : une activité 2014 en repli de 1,7 % par rapport à 2013 ; la plus mauvaise année depuis 1997. - OS 319, janvier 2015.
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Le prêt à taux zéro plus en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2014 : un nombre de PTZ+ en recul. La région occupe la quatrième place, deux départements restent dynamiques : la Loire-Atlantique et la Vendée. - OS 316, janvier 2015
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L’éco-prêt à taux zéro en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2014 : une activité correctement orientée au troisième trimestre avec 820 éco-PTZ accordés ; la région conceetre 10,4 % des aides nationales- OS 317, janvier 2015
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Lettre de la construction durable en Pays de la Loire - n° 6, septembre 2014
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La conjoncture construction - logement en Pays de la Loire - automne 2014 : une activité toujours morose en terme d’activité et d’emploi, mais une embellie dans la construction depuis septembre - OS303, décembre 2014
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Marchés du logement. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - Bilan de la collecte du printemps 2014. La collecte d’annonces immobilières de printemps a été réalisée par les DDT(M), le Conseil général de Vendée et la DREAL à partir du site internet Ouest France immobilier - OS 309 de décembre 2014
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Données et cartes
Système d’information géographique du parc locatif social (SIG PLS)
Afin de disposer d’informations localisées sur le parc locatif social, la DREAL, en partenariat avec l’USH, a mis en place un système d’information géographique sur le parc locatif social (SIG PLS). Elaboré à partir du répertoire sur le parc locatif social (RPLS) renseigné chaque année par les bailleurs sociaux, ce SIG met à disposition des cartes permettant de localiser le parc HLM et d’en donner les principales caractéristiques ainsi que des indicateurs qualifiant le parc social par commune ou EPCI, avec une représentation cartographique ou par tableaux
Accéder au SIG Parc Locatif Social des Pays de la Loire.
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Carte de zonage "A/B/C" du logement en Pays de la Loire appliqué au 1er octobre 2014 sur le site de la DREAL
Par arrêté en date du 1er août 2014, le zonage A/B/C a été révisé pour une entrée en vigueur au 1er août 2014.
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