Etudes et valorisations
Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - AC 148, mars 2015
A partir du fichier détaillé comportant des données sur les biens financés, l’acquéreur et le financement. mis à la disposition du ministère par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété ) une analyse fine des PTZ de 2005 à 2013 est réalisée. Sont fournies des données de cadrage sur les opérations de PTZ , les caractéristiques des emprunteurs, des logements et financières en 2013 et leurs évolutions de 2005 à 2013.
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Évaluation de la demande potentielle de logements en Pays de la Loire à l’horizon 2020 - AC 146 et AC 144, janvier 2015
Cette étude qui consiste en une évaluation de la demande potentielle en logements sur la région Pays de la Loire s’inscrit dans la poursuite de l’étude prospective sur les besoins en logements réalisée en 2007. Le guide de la demande territorialisée en logements produit par le SoeS a été utilisé car il répondait au besoin de la DREAL de mettre en œuvre une méthode simple et facilement actualisable. Le besoin en 2007 avait été estimé à horizon 2020 à 26 271 logements. Dans le contexte économique instable et pour prendre en compte l’évolution des dynamiques territoriales, cette actualisation de la demande potentielle est présentée en hypothèse basse à 20 720 logements et en hypothèse haute à 27 800 logements.
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2014 - OS 314 et AC 143, janvier 2015
Cette brochure présente, au 1er janvier 2014, les résultats du répertoire du parc locatif social constitué par la DREAL, après recueil de données auprès des gestionnaires : Offices Publics d’HLM, Entreprises Sociales pour l’Habitat et Sociétés d’Économie Mixte (SEM) de construction. Comme pour l’année précédente, le parc est en progression dans les banlieues et périphéries des principales villes ainsi que sur le littoral et reste concentré sur les pôles urbains.
Consulter les résultats du répertoire du parc locatif social (RPLS)
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - année 2014 - OS 322, avril 2015
Sur l’année 2014, la DREAL et ses partenaires (Directions départementales des territoires, conseils généraux, agences départementales d’information sur le logement) ont réalisé trois séries de collectes d’annonces immobilières sur le site internet de Ouest France Immobilier ; seules les annonces collectées au printemps et en hiver ont fait l’objet d’un traitement statistiques. 9104 annonces ont été collectées sur la région avec près de la moitié des biens en Loire-Atlantique ; la majorité des annonces étant collectée dans les EPCI, chefs lieux des départements et sur le littoral. Pour 2014, l’évolution des loyers reste faible sur la région Pays de la Loire (- 1,12 % par rapport à 2013).
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. La demande locative sociale au 1er janvier 2015 - AC 152 et OS 339, avril 2015
Cette étude porte sur l’ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2015, y compris des demandes en cours d’attribution et ne prend en compte que la première commune demandée. L’analyse détaille les caractéristiques des demandes exprimées ; les caractéristiques des ménages demandeurs et les zones de tension du marché locatif social.
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La commercialisation des logements neufs en Pays de la Loire en 2014 - AC 155 et OS 353, juin 2015
Ce document est la brochure d’analyse structurelle annuelle qui présente, depuis l’année 2000, les résultats de l’enquête sur la commercialisation des logements neufs dans la région. En 2014, malgré une légère reprise, l’année apparaît encore médiocre avec des volumes de ventes très faibles. La commercialisation demeure donc difficile malgré des prix de nouveau stables depuis 2006 pour les maisons et depuis 2011 pour les appartements. Les ventes sont de plus en plus concentrées sur l’agglomération nantaise, et désormais principalement sur la banlieue.
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Consulter l’espace sur la commercialisation des logements neufs : ECLN sur le site de la DREAL
L’évolution de la demande locative sociale en 2014 - OS 340, avril 2015
Présentation de l’évolution entre les 1ers janvier 2014 et 2015 de la demande locative sociale à l’échelle de la région en fonction de critères relatifs au type de logement sollicité et au ménage. En un an la demande locative sociale a progressé en moyenne de 2,5 %, avec une tendance à des délais d’attente amplifiés et ce en particulier sur les territoires les plus convoités.
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable en Pays de la Loire . Activité des commissions de médiation en 2014 - OS 336, février 2015
Ce bilan d’activité, établi à partir de l’Infocentre DALO, dresse une analyse des recours déposés, des décisions prises par les commissions ainsi que des suites données aux dossiers reconnus prioritaires et urgents. Il inclut par ailleurs des éléments d’information sur le profil des requérants. Avec 1 803 nouveaux recours en 2014, les commissions de médiation des Pays de la Loire ont enregistré une hausse de leur activité de plus de 11 % par rapport à 2013. La région se positionne ainsi au 8ème rang national, loin derrière l’Ile de France qui recense plus de 56 617 recours (58 % des recours DALO nationaux) en 2014.
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Bilan régional territorialisé de l’activité de l’ANAH en Pays de la Loire en 2014 - OS 344, mars 2015
Après l’ouverture du programme Habiter mieux en 2013 avec un public bénéficiaire élargi et une augmentation des aides, l’activité 2014 de l’ANAH a fortement augmenté sur la lutte contre la précarité énergétique. Il s’est produit un quasi-doublement des réalisations depuis le début du programme en 2011. Celui-ci comptabilise 7 690 logements financés pour des travaux de rénovation énergétique dont 3 537 sur l’exercice 2014, grâce en partie au plan de relance ayant porté l’objectif national 2014 à 50 000 logements.
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Le suivi de la construction en Pays de la Loire. Un nouveau suivi statistique de la conjoncture construction en Pays de la Loire - OR 49, mai 2015
À compter des résultats diffusés fin février 2015, les statistiques de la construction de logements ont évolué et de nouveaux indicateurs visant à retracer les autorisations et les mises en chantier à leur date réelle sont diffusés. Cette note vise à expliquer l’impact du changement de définition des indicateurs. Elle présente les définitions des séries liées au suivi de la construction de logement et dresse sous forme de graphiques et de tableaux l’impact de cette évolution sur les données des années précédentes.
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Guide de la qualité de l’air intérieur - Recommandations avant, pendant, après les travaux - CAPEB et FFB des Pays de la Loire avec financement DREAL et ARS, édition fin 2014
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ont élaboré un guide pratique à destination des professionnels du bâtiment, pour que ceux-ci appréhendent les impacts de leurs travaux de rénovation sur la qualité de l’air intérieur. Ce guide, construit sous forme de fiches thématiques, leur donne également des conseils sur les points de vigilance à vérifier et les bonnes pratiques à adopter pour conserver ou améliorer cette qualité de l’air intérieur en amont, pendant et après les travaux.
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Publications périodiques
Le suivi de la construction en Pays de la Loire en mai 2015 : une hausse des mises en chantier et des autorisation portée par les logements collectifs. - OS 359, juin 2015
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La commercialisation des logements neufs au 1er trimestre 2015 : une reprise dans le collectif concentrée sur l"unité urbaine de Nantes - OS 355 et AC 153, juin 2015
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Le prêt à taux zéro plus en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2014 : un nouveau recul des aides accordées mais de nouvelles conditions d’attributions qui profitent aux ménages de la région - OS 348, mai 2015
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Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire en 2013 : des opérations de plus en plus concentrées sur l’agglomération nantaise, la région occupe la troisième place, le département de la Loire-Atlantique figurant au 6ème rang des départements - OS 327, mars 2015
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La conjoncture construction - logement en Pays de la Loire - printemps 2015 : rebond de la commercialisation de logements neufs dans le collectif, emploi et créations d’entreprises en berne - OS 358, juin 2015
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Marchés du logement. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - Bilan de la collecte du printemps 2015. Un écart significatif entre les loyers de maisons et ceux des appartements et une photographie des loyers moyens au m² semblable au printemps 2014…- OS 345 de mai 2015
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Lettre d’information sur la construction durable en Pays de la Loire - n° 8 d’avril et mai 2015
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Données et cartes
Habitat et hébergement : les Pays de la Loire dressent le bilan 2014.- Information sur le site de la DREAL, mars 2015
Le premier comité régional de l’habitat et de l’hébergement s’est tenu à Nantes le 3 février, sous la présidence du préfet de région. En 2014, 108 millions d’euros ont été mobilisés sur trois priorités : développer l’offre de logements sociaux ; améliorer l’habitat privé ; accompagner les plus fragiles vers le logement. Les Pays de la Loire sont la première région de France pour la réalisation des objectifs de financement de logements sociaux avec 6 555 logements sociaux nouveaux financés. Concernant l’habitat privé, plus de 5 400 logements ont été rénovés. Les logements rénovés sur le plan énergétique ont obtenu un gain de performance énergétique moyen de 40 %. Enfin, plus de 46 millions d’euros ont été attribués pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes en situation de précarité. Pour en savoir plus
Carte des communes concernées par le dispositif SRU en Pays de la Loire en 2014.
Télécharger la carte des 76 communes concernées par ce dispositif.
En fixant un seuil minimal de logements sociaux, l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à renforcer l’offre de logements disponibles pour les ménages à revenus modestes et à assurer une répartition équilibrée du logement social sur le territoire, gage de la diversité et de la mixité en matière d’habitat. Sur le site de la DREAL, consultez la rubrique consacrée à l’application du dispositif SRU en Pays de la Loire avec les données relatives au dernier bilan triennal 2011-2013.
Carte des quartiers prioritaires de la ville (QPV) en Pays de la Loire
Télécharger la carte du périmètre des 46 quartiers prioritaires désignés par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 et Pour en savoir plus sur la politique de la ville dans la région .
Carte des communes bénéficiaires du dispositif Pinel en Pays de la Loire en 2015.
Télécharger la carte et Pour en savoir plus concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif privé "Pinel particulier" entré en vigueur le 1er janvier 2013 sur le site de la DREAL. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de mise en location de ce même logement pendant neuf ans, sous certaines conditions.
Carte d l’état d’’avancement des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) en région Pays de la Loire au 1er avril 2015
Le PLH, document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, définit la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. En Pays de la Loire, 59 % de la population est couverte par un PLH et 46 % des communes sont impliquées dans un PLH.
Télécharger la carte et Pour en savoir plus sur les PLH dans la région.
Le système d’information géographique du parc locatif social (SIG PLS)
Le logement locatif social associe de multiples acteurs (État, collectivités, bailleurs) au titre de sa construction et de sa gestion. Afin de disposer d’informations localisées sur le parc locatif social, la DREAL des Pays de la Loire, en partenariat avec l’USH, a mis en place un système d’information géographique sur le parc locatif social (SIG PLS). Cet outil permet d’observer le parc locatif HLM à travers des visualisations cartographiques, des analyses cartographiques et des tableaux d’indicateurs pouvant être générés à différentes échelles géographiques….
Pour en savoir plus et pour accéder au SIG Parc Locatif Social des Pays de la Loire sur le site de la DREAL
Le Prêt à Taux Zéro + dans l’ancien en Pays de la Loire
Télécharger la liste des communes fixée par l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d’application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l’ancien sous conditions de travaux publié au JO du 1er janvier 2015 et la carte sur le site de la DREAL
En Pays de la Loire, 301 communes (39 en Loire-Atlantique, 59 en Maine-et-Loire, 88 en Mayenne, 81 en Sarthe et 34 en Vendée) bénéficient de ce dispositif.