Etudes et valorisations

Sensibilisation à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts - Pour mieux respirer ne brûlez pas vos déchets verts - Arrêtez de vous enflammer ! - novembre 2016
Les collectivités ont un rôle important à jouer en communiquant auprès de leurs concitoyens en veillant à l’application de cette interdiction, mais aussi en facilitant la bonne élimination de leurs déchets verts. La compétence de salubrité publique relève du pouvoir de police du maire. Les règles de brûlage sont précisées au règlement sanitaire départemental.
Pour vous accompagner dans la communication sur l’interdiction du brûlage des déchets verts, la DREAL des Pays de la Loire met à votre disposition une plaquette et une affiche. Ces outils vous apportent des informations sur cette interdiction et les moyens possibles de valoriser ses déchets sans les brûler.
Accéder à la plaquette et pour en savoir plus sur le site de la DREAL

Publications périodiques

Suivre la transition énergétique en Pays de la Loire. La lettre du DROPEC (Dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du climat en Pays de la Loire) - n° 3, novembre 2016
Cette publication résulte d’une collaboration entre la DREAL, la Région, l’ADEME, Air Pays de la Loire et l’Observatoire régional et social (ORES).
Consulter ce numéro et sur le site de la DREAL accéder à la collection des lettres et en savoir plus sur ce dispositif commun de l’État, de la Région et de l’ADEME pour lequel une charte partenariale a été signée en janvier 2015.
Visiter le site Internet du DROPEC et Contact

L’éolien et le photovoltaïque en Pays de la Loire - Lettre trimestrielle, n° 23 - OS 499 de février 2017
Cette lettre présente les derniers chiffres clés de la région en matière de développement des énergies éolienne et photovoltaïque, chiffres à jour au 31 décembre 2016. Elle apporte également des informations supplémentaires sur l’actualité portant sur ces filières énergétiques renouvelables.
Télécharger ce dernier numéro et Accéder à la collection des lettres et Contact

Données et cartes

Cartographie des installations de valorisation du biogaz dans les Pays de la Loire - DREAL, décembre 2016
Cette carte dynamique présente la liste des installations de valorisation du biogaz de la région, qu’elles soient en service, en projet ou à l’arrêt. Cette liste est issue d’un croisement entre plusieurs sources opéré par la DREAL (S3IC, Sinoe, Aile, financements Ademe). Les installations sont décrites selon leur type : méthanisation centralisée, à la ferme, industrielle, STEP (station d’épuration), ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), TMB (installation de tri mécano-biologique des déchets), autres types. Le type de valorisation opéré est également indiqué (chaleur, électricité seule, cogénération, injection) ainsi que quelques caractéristiques énergétiques (puissances, énergie primaire du biogaz valorisé, débit d’injection).
Pour accéder à la carte interactive sur Sigloire

Cartographie relative aux installations solaires photovoltaïques au sol dans les Pays de la Loire - DREAL, décembre 2016
Cette carte dynamique présente les installations solaires photovoltaïques au sol dont les permis de construire ont été accordés ou modifiés. En lien avec les cahiers des charges des appels d’offres nationaux portant sur la réalisation de ce type d’installations, un contexte de potentialité est proposé avec notamment l’affichage des carrières, des installations de stockage des déchets, des sites industriels anciens et existants et des sites et sols pollués.
Pour accéder à la carte interactive sur Sigloire

Cartographie relative au développement de l’éolien terrestre dans les Pays de la Loire - DREAL, décembre 2016
Cette carte dynamique présente les parcs éoliens autorisés au titre du code de l’urbanisme sur le territoire régional, ainsi que d’autres données relatives au développement de l’éolien terrestre dans les Pays de la Loire.
Pour accéder à la carte interactive sur Sigloire

Carte des Plans Climat en Pays de la Loire : des PCET aux PCAET - SCTE, août 2016
Cette carte présente les Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) en cours ou adoptés ainsi que les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) à venir.
Accéder à la carte interactive sur Sigloire et En savoir plus sur le site de la DREAL

Etudes et valorisations

Économie de l’aménagement. Implantation des entreprises. Les stratégies de localisation des entreprises : quels arbitrages entre la ville et la zone d’activité? Le cas de 4 pôles urbains et bourgs ruraux - AC187, novembre 2016
Cette publication est le fruit d’un partenariat de recherche et pédagogique entre l’Université de Nantes (Institut d’économie et management - IAE), la DREAL des Pays de la Loire et la DDTM de Loire-Atlantique ; les DDT(M) de Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ont également été associées.
Partant du constat de desserrement des activités économiques et d’une multiplication des zones d’activités économiques en périphérie de la ville, la DREAL des Pays de la Loire a engagé des travaux sur la place des activités économiques au sein de la ville. L’objectif était d’identifier les opportunités et les contraintes au maintien des ces activités en ville, tout en répondant à l’enjeu national de compétitivité des entreprises et de création d’emplois dans un contexte de crise. En 2015, ont ainsi été publié deux documents : en partenariat avec le CEREMA, un rapport présentant les leviers d’actions des collectivités favorisant la localisation des activités de production ou de service dans la ville et le bourg et en collaboration avec l’Université de Nantes, une fiche-repère intitulée « Comprendre les critères d’implantation des entreprises pour maintenir l’activité dans les villes et bourgs ruraux ».
Cette troisième publication présente les études de terrain qui ont nourri les préconisations et les analyses précédentes. Il s’agissait d’illustrer le point de vue des acteurs économiques sur les conditions économiques favorables à l’implantation des entreprises au sein de la ville et du bourg rural ; les quatre entreprises étudiées faisaient partie du tissu économique des bourgs ou pôles d’emploi ruraux de la Mothe-Achard (Vendée), de Mouzillon (Loire-atlantique), du Château-du-Loir (Sarthe) et de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine et Loire).
Télécharger cette publication
Fin 2016, cette publication a été valorisée lors d’une journée technique ayant pour thème "les activités économiques au coeur des villes et bourgs de demain?". Cette manifestation organisée par la DREAL a réuni une centaine de personnes (élus, aménageurs, architectes, représentants des conseils en architecture urbanisme et environnement…).
Pour télécharger les diaporamas des présentations et des conclusions de la journée et Contact

Impact des aides de l’État en faveur de la rénovation énergétique sur l’emploi et l’activité.- Étude commanditée par la Dreal et réalisée par la Cellule Économique Régionale du Bâtiment (CERC) des Pays de la loire.- AC 198, janvier 2017
Les dispositifs d’accompagnement financier initiés par l’État au profit des travaux de rénovation énergétique de l’habitat sont nombreux et conséquents. Dans la région des Pays de la Loire le marché de la rénovation des bâtiments, estimé à 2 milliards d’euros, représente près de 50% de l’activité du secteur du bâtiment. Au regard des objectifs affichés par la loi transition énergétique et croissance verte, ce montant a vocation à se développer. Dans ce contexte, la DREAL des Pays de la Loire a souhaité disposer d’éléments sur l’impact économique de ces dispositifs et ainsi connaître les effets des aides de l’État au niveau local. Parmi les dispositifs étudiés : le crédits d’impôt transition énergétique, les aides Habiter Mieux, l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social. Cette étude visait donc à quantifier le volume financier des différents dispositifs et à en mesurer l’impact en termes de stimulation de l’activité et de travaux générés sur le secteur du bâtiment.
Plusieurs documents ont été rendus à l’issu de ce travail. Télécharger
le rapport d’étude et la synthèse régionale
ainsi que les synthèses départementales présentant les principaux résultats en format quatre pages pour chacun des départements
focus Loire-Atlantique
focus Maine-et-Loire
focus Mayenne
focus Sarthe
focus Vendée
Consulter l’espace Plan de rénovation énergétique de l’habitat sur le site de la DREAL et Contact

Les quartiers de la politique de la ville au sein de leur agglomération - Dossier coordonné par l’Insee et la Préfecture de région (Sgar) des Pays de la Loire - Insee Dossier Pays de la Loire, n° 3 , mars 2017, 32p.
Ce dossier a été réalisé par l’Insee en partenariat avec le Sgar ; y ont largement contribué des services de l’État et organismes publics, dont la Dreal.
En région Pays de la Loire, la réforme de la politique de la ville de 2014 définit 46 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui s’insèrent dans 11 agglomérations aux profils contrastés. Afin de mieux connaître ces QPV et leurs habitants confrontés à des situations économiques et sociales plus dégradées que ceux du reste de l’agglomération, l’État a confié à l’Insee une série de travaux.Trois premières études déjà publiées en décembre 2016 sont à votre disposition sur le site de l’Insee.
De nombreuses thématiques porteuses d’enjeux pour la politique de la ville (niveau de vie, conditions de logement, cadre de vie…) sont analysées dans ce dossier qui repère les spécificités des QPV au sein de chaque unité urbaine. Télécharger le dossier et en savoir plus sur le site de l’Insee

La commercialisation des logements neufs en Pays de la Loire en 2015 - AC 199 et OS 484, décembre 2016
Ce document est la brochure d’analyse structurelle annuelle qui présente, depuis l’année 2000, les résultats de l’enquête sur la commercialisation des logements neufs dans la région. En 2015, les ventes groupées de maisons neuves sont demeurées à un très bas niveau dans la région et celles des appartements en revanche ont crû de 40 % par rapport à chacune des trois années précédentes et correspondent pour la première fois à plus de 6 % des ventes françaises. Cette hausse est liée à l’investissement locatif qui concentre désormais plus de 70% des ventes en pays de la Loire contre 40% sur l’ensemble de la France. Cette reprise profite principalement à la Loire Atlantique, aux EPCI urbains et littoraux, et aux zones B2 et surtout B1.
Télécharger l’étude et la synthèse et Contact
Consulter l’espace sur la commercialisation des logements neufs : ECLN sur le site de la DREAL

Analyse des Prêts sociaux de location accession (PSLA) agréés en région Pays de la Loire entre 2008 et 2011 - AC 197 de juillet 2016, 16p. - mis en ligne ne novembre 2016
Le Prêt Social de Location Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modérés, en particulier ceux qui ne disposent pas d’un apport personnel, d’acquérir progressivement et sans risque un logement après une phase locative. Afin de renforcer la connaissance sur les opérations financées en PSLA, aussi bien quantitative que qualitative, la DREAL des Pays de la Loire a lancé une enquête auprès des délégataires des aides à la pierre entre octobre 2015 et mars 2016. Elle a porté sur un échantillon de 1 734 logements agréés PSLA entre 2008 et 2011.
Télécharger le document et Contact

L’accession à la propriété en Pays de la Loire d’après l’observatoire permanent sur le financement du logement. Étude de l’Institut CSA de juin 2016 et Synthèse de la DREAL - AC 188 d’octobre 2016
Cette étude, commanditée par la DREAL des Pays de la Loire et réalisée par l’institut CSA traite du marché de l’accession dans les Pays de la Loire entre 2001 et 2014. En 2014, ce sont 49 200 opérations d’accession à la propriété qui ont été réalisées par des ménages en région Pays de la Loire pour un montant moyen de 194,7 K€. En exploitant des données issues de l’enquête nationale sur le financement réalisée par l’Observatoire permanent sur le financement du logement, cette publication met en exergue les caractéristiques des ménages accédants et des biens acquis, ainsi que les modalités financières d’acquisition. Une analyse infra régionale présente les caractéristiques de l’accession à la propriété selon deux approches ; l’une départementale et l’autre intercommunale à travers quelques EPCI (Angers Loire métropole, La Roche sur Yon agglomération, agglomération de Laval, Le Mans métropole et Nantes Métropole). Une synthèse réalisée par la DREAL des Pays de la Loire reprend les principales données de l’étude.
Télécharger l’étude
En savoir plus sur l’accession à la propriété sur le site de la DREAL et Contact

Bilan des logements sociaux aidés en région Pays de la Loire entre 2005 et 2015
Dans la continuité des années précédentes, la DREAL des Pays de la Loire a mis à jour, avec un focus sur l’année 2015, les quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés depuis 2005.
En savoir plus sur le site de la DREAL

• La production de logements sociaux aidés depuis 2005. Bilan 2015 - AC 193, août 2016 - Télécharger le document
  Dans la poursuite du Plan de cohésion sociale et du Plan de relance de l’économie, la production de l’année 2015 est en légère baisse par rapport aux années précédentes, mais reste dans la dynamique de « production » engagée depuis 2009, en termes de volume, de localisation et de catégorie de logements financés.
• Coût et financements des logements locatifs sociaux aidés depuis 2005. Bilan 2015 - AC 196, septembre 2016 -
  Télécharger le document
  En 2015, la stabilisation des coûts moyens des logements se poursuit. La part des subventions (toutes subventions confondues) est en baisse, compensée par une légère augmentation des prêts et de l’autofinancement des bailleurs.
• La qualité et la performance énergétique des logements locatifs sociaux depuis 2005. Bilan 2015 - AC 195, septembre2016 - Télécharger le document
  Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, il n’existe pas de label énergétique conventionné par l’État pour les opérations de constructions neuves soumises à cette réglementation. Cependant, le maître d’ouvrage a la possibilité d’obtenir un label délivré dans le cadre d’une certification par un organisme accrédité. Certains maîtres d’ouvrage ont suivi cette voie. Ainsi, sur ce bilan 2015, de nombreuses opérations apparaissent certifiés RT 2012-10 %.
• La typologie des logements locatifs sociaux entre 2005 et 2014 et analyse 2015 - AC 194, septembre 2016 - Télécharger le document
  Concernant la typologie des logements, les T3/T4 restent majoritairement produits et les surfaces des logements sont moins importantes en secteur tendu.

Marchés du logement. Le parc privé potentiellement indigne en Pays de la Loire - AC 192 de novembre 2016
Cette étude est une mise à jour réalisée avec FILICOM 2013 d’une étude de 2010 relative au parc potentiellement indigne sur la base du CD Rom PPPI 2015 de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de la Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). Méthode de pré-repérage des logements indignes proposée au début des années 2000, le parc privé potentiellement indigne (PPPI) permet de repérer les logements indignes pour hiérarchiser les territoires en fonction du nombre et de la densité du PPPI de chacun, et pour les qualifier en fonction de leurs spécificités en termes d’indignité. Des zooms plus complets ont été réalisé par département, territoires de gestion des aides à la pierre de l’État, EPCI et communes. Entre 2005 et 2013, le parc privé potentiellement indigne a baissé d’environ 25 %. Cette diminution est plus encore importante pour les logements composant le « noyau dur » avec – 52 % en 8 ans
Télécharger le document et En savoir plus sur le PPPI sur le site de la DREAL des Pays de la Loire et Contact

Publications périodiques

Le suivi de la construction en Pays de la Loire en février 2017 : La croissance des mises en chantier s’accélère
En 2017, la DREAL a développé un nouvel outil de visualisation des données SITADEL qui permet leur consultation interactive en ligne. Dorénavant, ces informations conjoncturelles seront uniquement diffusées via cette application. L’utilisateur choisi une région et un indicateur, et peut consulter les graphiques et tableaux de données correspondant, il peut aussi en télécharger les données brutes.
Consulter l’application interactive
Accéder à la collection des brochures de suivi conjoncturel de la construction neuve et Contact

La conjoncture construction - logement en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2016 : ce dernier trimestre clôt une année 2016 de forte reprise de l’activité - OS 506, avril 2017
Télécharger le document et Accéder à la collection des notes de conjoncture Construction logement et Contact

Marchés du logement. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - Bilan de la collecte de l’hiver 2016-2017 - OS 504 - mars 2017
A l’hiver 2016-2017, le loyer moyen hors charges de la région est de 9 €/m² et 79 % des 6624 annonces traitées à partir du site Ouest France Immobilier concernent des appartements.
Télécharger le document et En savoir plus sur le système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire (SICLOP) et Contact

La commercialisation des logements neufs au 4ème trimestre 2016 : des ventes records centrées sur la métropole nantaise poussées par l’investissement locatif.- OS 500 et AC 202, mars 2017
Télécharger l’étude et la synthèse et Consulter l’espace sur la commercialisation des logements neufs : ECLN sur le site de la DREAL et Contact

Lettre d’information sur la construction durable en Pays de la Loire
Consulter le dernier numéro - Ce numéro 13 daté de janvier 2017 contient en particulier des informations sur le projet de carnet numérique présenté par le groupement de professionnels des Pays de la Loire Wiki-Habitat et sur l’expérimentation E+ C- "Bâtiments à énergie positive et réduction-carbone" et votre possible participation à cette démarche innovante. Le dossier de ce numéro est consacré au radon en Pays de la Loire.
Accéder à la collection des lettres

Données et cartes

Le système d’information géographique du parc locatif social (SIG PLS) des Pays de la Loire
Le SIG PLS est désormais disponible avec le millésime au 1er janvier 2015 du répertoire sur le parc locatif social (RPLS). Il permet de disposer d’informations au logement à l’unité ou aux logements groupés (logements situés à une même adresse).
Ce SIG fournit des informations sur le parc locatif social ; des cartes permettant de localiser le parc HLM et d’en donner les principales caractéristiques ainsi que des indicateurs qualifiant le parc social par département, commune, EPCI ou QPV, avec une représentation cartographique ou par tableaux facilement extractibles.
Pour en savoir plus sur le site de la DREAL et en particulier accéder à une aide en ligne regroupant la documentation utilisateur
Pour accéder au SIG Parc Locatif Social des Pays de la Loire

Bilan mensuel du nouveau prêt à taux zéro - Analyse des données mises à disposition par la SGFAS sur les offres émises et acceptées en Pays de la Loire (données à jour en janvier 2017)
Avec 6 099 PTZ délivrés entre janvier et septembre 201, les Pays de la Loire s’affichent comme la 3ème région de France en termes de volume de prêts délivrés, derrière l’Île-de-France et Rhône-Alpes.
Pour accéder aux données sur le site de la DREAL

Chiffres clefs du programme "Habiter mieux" en Pays de la Loire - Accélérer la rénovation énergétique des logements privés en Pays de la Loire - données de 2016
Depuis son lancement en 2011, le programme « Habiter mieux » a permis la rénovation énergétique de plus de 14 000 logements en Pays de la Loire.L’an dernier, près 2 900 ménages ont ainsi été aidés pour un montant total de 26,2 M€ (21,6 M€ sur le budget d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et 4,6 € de primes du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART)).
Pour en savoir plus et accéder aux données sur le site de la DREAL

Cartographie relative à la présence territoriales de conseillers rénovation info service par EPCI en Pays de la Loire - DREAL, novembre 2016
Cette carte, datée de novembre 2016, présente le réseau des Points Rénovation Info Service (PRIS) au nombre de 17 structures réparties sur les 5 départements de la région. Ce réseau de proximité, prévu par le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), a été mis en place pour informer, conseiller les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pour accéder à la carte et pour en savoir plus sur le dispositif sur le site de la DREAL

Carte des communes bénéficiaires du dispositif Pinel en Pays de la Loire en 2016.
Télécharger la carte et Pour en savoir plus concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif privé "Pinel particulier" entré en vigueur le 1er janvier 2013 sur le site de la DREAL. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, sous certaines conditions.

Colloques et séminaires

Troisième journée du club PLUi Pays de la Loire le 26 janvier 2017 à La Pommeraye en Maine-et-Loire.
Portée par la DREAL Pays de la Loire avec les contributions des cinq DDT, trois agences d’urbanisme AURA (région angevine), AURAN (région nantaise) et ADDRN (région nazairienne), cette session était consacrée à la thématique « Planification intercommunale et Habitat ». L’appui et la participation de la DHUP, ainsi que l’animation de Patrick Garnier du CEREMA ont rythmé les échanges. 80 participants (élus et techniciens des collectivités, agences d’urbanisme, services de l’État) ont abordé les deux questions clés suivantes : l’habitat à l’échelle intercommunale - quels besoins pour quels projets ? et PLUi et PLH - comment renforcer le chaînage et la cohérence entre la programmation en matière d’habitat et la planification en matière d’urbanisme ?
Pour en savoir plus et accéder aux présentations faites lors de cette journée sur le site de la DREAL.

Colloque transition numérique dans le bâtiment le 22 mars 2017 à Nantes
L’objet de ce colloque était de présenter le Programme d’Actions pour la Qualité de la Construction et le Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment, programmes lancés en 2015 par Mme la Ministre du logement dans le but de mobiliser, accompagner et soutenir les acteurs du secteur du bâtiment pour favoriser leur montée en compétence, améliorer la qualité de la construction, et en réduire les coûts. Ces programmes proposent aux professionnels des outils mis à leur disposition gratuitement, tant concernant les pratiques nouvelles, les outils novateurs que la formation.
Pour en savoir plus et accéder à l’ensemble des supports d’intervention présentés lors du colloque sur le site de la DREAL

Colloque d’information et de présentation de l’expérimentation Bâtiments à énergie positive & Réduction carbone (E+C-) du 28 mars 2017 à Nantes
La DREAL et l’Ademe Pays de la Loire ont organisé ce colloque qui visait à présenter, expliquer l’expérimentation et inviter les maîtres d’ouvrages, architectes et bureaux d’études à être acteurs de la future réglementation thermique et environnementale. Cette rencontre a été l’occasion de présenter des retours d’expériences régionaux de maîtres d’ouvrages, bureaux d’études et industriels sur les performances énergétiques et environnementales de constructions neuves ; les dispositifs d’accompagnement ainsi que les conditions de participation à l’expérimentation.
Pour en savoir plus et accéder à l’ensemble des supports d’intervention présentés lors du colloque sur le site de la DREAL

Atelier régional EcoQuartier "Prendre en compte les changements climatiques dans l’aménagement." - 14 mars 2017
La DREAL des Pays de la Loire a organisé un atelier régional écoquartier sur l’adaptation aux changements climatiques qui a réuni 60 personnes.Ce sujet de l’adaptation de l’aménagement est encore au stade de l’exploration et de l’expérimentation tant dans la compréhension des processus à l’origine des modifications du climat urbain que dans la recherche de solutions. La journée n’a donc pas eu la prétention d’épuiser ces nombreuses questions mais d’ouvrir une discussion à partir de l’état des connaissances et des premières tentatives de réponses opérationnelles qui commencent à être apportées par des acteurs de l’aménagement.
Accéder aux présentations de cet atelier et à l’ensemble des ateliers organisés depuis 2014 sur le site de la DREAL
Contact

Etudes et valorisations

Sensibilisation au risque radon, enjeu de santé publique pour la région Pays de la Loire - Respirez-vous du radon dans votre logement? Des actions simples permettent de réduire le risque - Campagne d’information en Pays de la Loire lancée en octobre 2016
A la veille de la journée européenne du radon le 7 novembre 2016, la directrice de la DREAL, déléguée territoriale de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le directeur adjoint de l’Agence régionale de santé ont tenu une conférence de presse à Nantes le 4 novembre 2016 pour informer les populations sur le risque radon en Pays de la Loire.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle présent dans les roches du sous-sol reconnu comme cancérogène pulmonaire en cas d’exposition prolongée. La majeure partie des communes de la région est concernée par un risque radon moyen ou important, c’est pourquoi les acteurs publics se mobilisent pour sensibiliser les populations aux gestes simples et efficaces permettant de réduire l’exposition au radon.
Une plaquette d’information et de sensibilisation, spécifique à la région, a donc été réalisée ; celle-ci comporte des éléments sur le risque radon dans la région, le risque sanitaire et des moyens pour atténuer sa concentration.
Accéder à la plaquette et à la cartographie du potentiel radon réalisé par l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire ( l’RSN) : Connaître le potentiel radon de ma commune
Pour en savoir plus sur le site de l’ARS

Plan Régional Santé Environnement des Pays de la Loire 2016-2021 (PRSE3).-Ensemble agissons, pour notre environnement et notre santé - DREAL, ARS et Conseil Régional, février 2017
Ce troisième plan santé environnement co-signé par le Préfet de région, le Président du conseil Régional, la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé fixe les priorités de santé environnementale dans les Pays de la Loire. Élaboré avec une dynamique partenariale et participative, de plan vise à répondre aux enjeux de préservation de l’environnement et de la santé des Ligériens. Il a pour ambition de fédérer, de mettre en réseau et d’encourager les synergies autour des cinq axes de son programme d’actions : alimentation et eau destinée à la consommation humaine ; bâtiments, habitat et santé ; cadre de vie, urbanisme et santé ; environnement de travail et santé ; mise en réseau d’acteurs, culture communes santé environnement. Douze objectifs ont été identifiés dont quatre objectifs phares à fort enjeu régional : mobiliser tous les acteurs ; protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine ; améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments, en particulier vis à vis du radon et enfin limiter la présence des pesticides dans l’eau et l’air et leur impact sur la santé. Ce plan qui tient compte des spécificités du territoire s’articule avec les autres plans traitant de l’impact de l’environnement sur la santé (Ecophyto, Santé travail, Alimentation, Projet régional de santé et Air Climat Énergie).
Télécharger le PRSE3 et sa plaquette de présentation
Le contenu détaillé de l’ensemble des actions prévues dans le plan est consultable sur le site internet du PRSE3.
Lors d’une matinée d’échanges organisée le 1er mars 2017 par la DREAL, l’ARS et la Région Pays de la Loire plus de 180 acteurs locaux se sont réunis à Nantes pour une présentation du plan et de ses premières réalisations, Accéder à la page relative à cette matinée sur le site de la DREAL.
Pour en savoir plus sur le site de la DREAL et contact

Données et cartes

Base de données des systèmes de protection littoraux en Pays de la Loire - septembre 2016
Cette base de données recense les systèmes de protection du littoral de Loire-Atlantique et de Vendée pour lesquels une étude de danger (EDD) a été réalisée. Les informations sont issues principalement des documents techniques réglementaires liés aux ouvrages de protection (EDD,…), des visites d’inspections des ouvrages effectuées par la DREAL. Sur chaque tronçon, elle renseigne les informations administratives, les caractéristiques techniques ainsi que les documents réglementaires et internes existants. Cette base est complétée au fil de l’eau (après analyse des EDD) ; elle n’est donc pas exhaustive et n’intègre pas toutes les digues littorales.
Accéder à la base de données sur le site de SIGLOIRE.
Pour en savoir plus sur les risques littoraux en région sur le site de la DREAL des Pays de la Loire

Accès à l’information sur la localisation sur les installations classées
Trois outils de géolocalisation des ICPE mis à disposition du grand public pour retrouver une ICPE implantée sur la région Pays-de-la-Loire ont été présentés lors de la dernière réunion d’informations annuelle organisée pour les Bureaux d’Études ICPE le 24 novembre 2016 à l’École des Mines de Nantes.
Retrouvez les liens sur le site de la DREAL des Pays de la Loire vers la base communale, la base nationale Géorisques et les cartes ICPE disponibles sur Sigloire.

Mise à jour quotidienne d’un bulletin d’information- Prévisions Loire-saumuroise et Loire aval
Outre sa mission de surveillance de la situation météorologique et hydrométrique de cours d’eau Mayenne, Oudon, Sarthe, Huisne, Loir, Loire aval et Sèvre Nantaise, avec mise en ligne sur le site Vigicrues, le service de Prévision des Crues Maine Loire Aval publie toute l’année et 6 jours sur 7 des observations et des prévisions de hauteurs d’eau (cotes) pour la Loire aval.
Pour accéder aux données sur le site de la DREAL et pour consulter l’état de vigilance en Pays de la Loire sur le site Vigicrues.

Etudes et valorisations

Températures des cours d’eau sur le périmètre de la cellule Qualité des Eaux . Synthèse 2003-2015 - AC 189, septembre 2016 et mis en ligne en janvier 2017
Sept années après un premier rapport remis par la DREAL des Pays de la Loire, l’extension géographique réalisée depuis (passant de 8 à 28 stations équipées d’un capteur de mesure en continu de la température) et la fiabilisation des données produites ont permis de dresser un portrait relativement complet de la température des cours d’eau suivis et d’explorer les pistes évoquées alors, démontrant tout l’intérêt de disposer de mesures en continu des températures. Une caractérisation des différents cours d’eau par leur profil thermique (fonction de leur réponse aux températures mesurées de l’air) et des indicateurs synthétiques est abordée. Des indicateurs qualifiant la situation par année à l’échelle de la rivière et de la région Pays de la Loire sont par la suite proposés. Enfin une recherche d’indicateurs qui pourraient être des marqueurs d’évolutions de fond, notamment dues au changement climatique, clôt ce rapport.
Télécharger le rapport
Accéder à la page consacrée à la température des cours d’eau sur le site de la DREAL et contact

Publications périodiques

Bulletin hydrologique mensuel Pays de la Loire - mars 2017 - OS 507 d’avril 2017
Les pluies du début du mois de mars, surtout localisées au sud de la Loire, ont bénéficié aux sols, rivières et réserves. Les nappes les plus réactives continuent leur recharge, tandis que les nappes moins réactives l’entament grâce aux pluies de février. La situation reste cependant déficitaire ou dans la moyenne. Une attention particulière reste nécessaire.
Télécharger ce numéro et Accéder à la collection des bulletins pour l’année 2016 et Contact

Liste des dernières informations relatives à la qualité des eaux - fleuves et rivières des Pays de la Loire mises en ligne en mars 2017
La mise à jour des informations est effectuée de façon régulière tous les deux à trois mois. Vous pouvez télécharger les premières courbes de suivi pour l’année 2017, sur 7 des 28 stations suivies par la DREAL.
Pour accéder aux données 2017 et à la page relative au suivi des températures des cours d’eau sur le site de la DREAL
Contact

Données et cartes

Cartes d’état des masses d’eau et évolutions observées pour la période 2007-2015 - MAJ en janvier 2017

Comme l’année précédente, l’état écologique des masses d’eau est globalement très moyen sur la région avec près de 9 masses d’eau sur 10 n’atteignant pas le bon état ; un tiers de celles-ci étant par ailleurs dans un état médiocre ou mauvais. A l’échelle de la région la situation est plutôt stable sur la période 2007-2015 alors qu’une variabilité à la station est assez forte.
Le 13 février 2017, le préfet de région et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ont organisé une conférence de presse pour alerter sur la qualité des cours d’eau dans la région. En effet, le pourcentage de bon état écologique des cours d’eau de la région étant loin des 47% collectivement fixé pour 2015, il s’agissait d’expliquer au grand public les raisons de ce mauvais état écologique et de communiquer sur les actions mises en place pour reconquérir un bon état écologique.
Consultez les cartes commentées de l’état des cours d’eau de la région Pays de la Loire, ainsi que quelques éléments de synthèse qui s’y rapportent sur le site de la DREAL.
En particulier, vous retrouverez les cartes concernant :

• l’état écologique des masses d’eau 2013 en Pays de la Loire, évolutions depuis 2011
• l’état écologique par station en Pays de la Loire : période 2007-2015
• la variabilité de l’état écologique des stations du Réseau de Contrôle et de Surveillance (RCS) entre 2007 et 2015
• un atlas par SAGE des masses d’eau et des éléments de qualité déclassants sur 2007 - 2013
• quatre cartes de résultats par élément de qualité biologique sur le RCS de 2007 à 2015 : diatomées (carte IBD) , invertébrés (carte IBG) , macrophytes (carte IBMR) et poissons carte IPR

Plantes exotiques invasives en Pays de la Loire
Plusieurs cartes relatives aux données de présence par secteurs prospectés concernant certaines plantes exotiques invasives en région des Pays de la Loire ont été mises à jour en novembre 2016 (campagne 2004-2014). Elles sont toutes consultables sur CARMEN.
Ces cartes concernent les plantes suivantes :

• l’Élodée dense - Consulter la carte
• l’Élodée du Canada - Consulter la carte
• la Jussie - Consulter la carte
• le Myriophylle du Brésil - Consulter la carte
• la Renouée - Consulter la carte

L’industrie des carrières dans les cinq départements de la région des Pays de la Loire : mise à disposition du différentes données dont

la production 2014 par catégorie de matériaux
La production de granulats de carrières et de granulats marins est suivie par la DREAL par enregistrement annuel des déclarations réglementaires effectuées pour chaque exploitation.
Pour accéder au tableau de répartition du nombre de carrières en activité par catégorie de matériaux et part département en Pays de la Loire
la répartition du nombre de carrières en activité par catégorie de matériaux et par département
Suivant la géologie de la région des Pays de la Loire, les carrières de roches massives extraites y sont prédominantes (70 %). Ces roches massives sont principalement du calcaire, des grès, des roches métamorphiques (gneiss, amphibolites), des roches magmatiques (porphyre, diorite), des roches volcaniques (rhyolite, basalte), du gabbros.
Pour accéder au tableau par grande catégorie de matériaux et par département
le suivi de la production totale annuelle des carrières de 1990 à 2014
L’enregistrement annuel des déclarations de production des exploitants par la DREAL conduit à suivre les évolutions annuelles de la production.
Pour accéder au graphique de l’évolution de la production entre 1990 et 2013 dans la région
le suivi de la production de différents types de sables en région
des Pays de la Loire
Il s’est avéré intéressant, pour la région des Pays de la Loire de
suivre la production des différentes catégories de sables. En effet la
réduction de la production de granulats alluvionnaires en lit majeur doit
être mesurée suivant les orientations des schémas départementaux des carrières et les objectifs du nouveau SDAGE approuvé en 2009 et repris dans le nouveau SDAGE approuvé en 2015.
Pour accéder au tableau de synthèse de la production de différents types de sables en région des Pays de la Loire
les granulats alluvionnaires en lit majeur
Le SDAGE approuvé le 18 novembre 2009 par le préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne assigne, dans la ligne directe du SDAGE précédent, des objectifs pour la limitation et l’encadrement des extractions de granulats alluvionnaires pour les projets de carrières de granulats alluvionnaires situés en lit majeur et en dehors de l’espace de mobilité du cours d’eau.
Pour accéder aux courbes de décroissance des productions de granulats alluvionnaires en lit majeur (autorisables et autorisées), à compter du 1er janvier 2005, pour la région des Pays de la Loire
Pour en savoir plus sur l’industrie des carrières sur le site de la DREAL

Cartographie relative aux sites classés et inscrits en région Pays de la Loire ainsi qu’aux sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO - DREAL, décembre 2016
Cette carte, révisée en décembre 2016, présente les lots de données suivants : sites classés , sites inscrits et biens inscrits au patrimoine mondial UNESCO ainsi que les zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial UNESCO en Pays de la Loire.
Pour accéder à la carte interactive sur SIGLOIRE

Cartographie relative aux sites Natura 2000 en région Pays de la Loire - DREAL, décembre 2016
Cette carte mise à jour en décembre 2016 est composée des couches de données concernant la Directives "Oiseaux" - Zones de Protection Spéciale (ZPS) et la Directives "Habitats" - Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
Pour accéder à la carte interactive sur SIGLOIRE

Cartographie relative aux Espaces Naturels Protégés (ENP) en Pays de la Loire - DREAL, février 2017
Cette carte mise à jour en février 2017 est composée des couche de données suivantes : Aires de Protection de Biotope (APB), Parcs Naturels Marins (PNM) , Parcs Naturels Régionaux (PNR), Réserves Biologiques (RB), Réserves Naturelles Nationales (RNN), Réserves Naturelles Régionales (RNR), Terrains du Conservatoire du Littoral et Terrains des Conservatoires des Espaces Naturels.
pour accéder à la carte interactive sur SIGLOIRE

Etudes et valorisations

Approche sociale de la mobilité dans les territoires peu denses des Pays de la Loire - Publication réalisée par la DREAL avec le CEREMA / DTR Ouest, AC 177, mai et septembre 2016

La DREAL des Pays de la Loire, accompagnée du Cerema, a réalisé cette étude pour mieux cerner la vulnérabilité des populations et des territoires sur les problématiques de mobilité à travers une approche globale. L’objectif poursuivi était de pouvoir donner un éclairage aux territoires souhaitant répondre aux facteurs de vulnérabilité et aux difficultés de mobilité des plus fragiles. Il s’est agi d’élaborer un pré-diagnostic de type prospectif et de construire un diagnostic partenarial dans le cadre d’une démarche d’animation et ce afin d’identifier des leviers, des pistes d’actions pouvant être portées par les acteurs ligériens.
Les deux premières phases ont été menées par des bureaux d’étude missionnés par la DREAL . Dans une première étape, le bureau d’études Indigo a réalisé un pré-diagnostic alimenté par une analyse bibliographique, un recensement d’initiatives, des analyses cartographiques et des entretiens avec différents acteurs. Télécharger ce rapport de la phase 1 et ses annexes (20 fiches-résumé, 5 fiches-résumé détaillées, 11 fiches projets européens, des cartographies, des comptes-rendus d’entretiens avec les acteurs du territoire) livrés en juin 2016. Une seconde étape de co-construction avec les acteurs du territoire a été menée par le bureau d’études Mouvances qui a organisé deux ateliers collaboratifs en octobre et novembre 2015, l’un intitulé "les vulnérabilités associées à la mobilité en Pays de la Loire" et l’autre "vers un territoire moins vulnérable". Télécharger ce rapport de la phase 2 et ses annexes (les supports de présentation des deux journées d’ateliers).
Enfin est paru en septembre 2016 une synthèse de l’étude qui regroupe des informations sur la démarche, la problématique, les défis et pistes d’actions issus des ateliers accompagnées de recommandations et de préconisations permettant de poursuivre ce travail. Un résumé reprenant de manière synthétique l’ensemble des informations concernant cette étude est également proposé.
En outre un diaporama présentant les résultats de cette étude a été réalisé pour la première rencontre des acteurs de la mobilité durable en Pays de la Loire qui a eu lieu le 4 octobre dernier.
Pour en savoir plus et accéder à l’ensemble des résultats de cette étude sur le site de la DREAL des Pays de la Loire et Contact

Tableaux de bord du social dans les transports routiers de marchandises ou de voyageurs - Édition 2016 - DREAL / SCTE et Observatoire social régional des transports - décembre 2016
Ces documents élaborés par la DREAL à la demande de l’Observatoire social régional des transports ; structure informelle, composée des principaux acteurs concernés par les problématiques sociales dans les transports routiers ; présentent de nombreux indicateurs relatifs aux métiers de la conduite. Leur objectif est de fournir aux partenaires sociaux une base d’informations communes. Comme pour les éditions précédentes, le millésime 2016 de ce tableau de bord du social comprend deux fascicules.
Transports routiers de marchandises - OR 62 Télécharger le document
Transports routiers de voyageurs - OR 63 - Télécharger le document
Accéder à la collection des tableaux de bord et Contact

Dans la collection des rapports thématiques annuels sur les transports - Pour en savoir Plus accéder à cette collection sur le site de la DREAL.

• Les flux routiers de marchandises en 2015 - AC 190, octobre 2016
  Cette publication relative à la situation des transports en Pays de la Loire présente des principaux résultats statistiques annuels portant sur l’utilisation des véhicules de transport routier de marchandises dans les Pays de la Loire en 2015.
  Cette année 178 millions de tonnes de fret routier ont été acheminées dans les Pays de la Loire, 7 % de moins qu’en 2014.
  Télécharger ce document et Contact

• Les effectifs salariés du secteur des transports en 2015 - AC 191, novembre 2016
  Ce document exploite les données statistiques de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). En 2015, l’emploi salarié du secteur des transports a progressé de 1,4 % dans les Pays de la Loire, soit la plus forte croissance des huit dernières années. Elle est supérieure de près d’un point à la tendance de moyen terme, les effectifs régionaux du secteur ayant peu progressé entre 2003 et 2015 (+ 6,3 % soit une croissance moyenne de 0,5 % par an). Cette hausse des effectifs est la conséquence de la légère amélioration de l’environnement économique, caractérisé par le redressement de la demande en services de transport, la baisse du prix des carburants et des taux d’intérêt historiquement bas.
  Télécharger ce document et Contact

• La délivrance des permis de conduire en 2015 - OS 481, décembre 2016
  Cette publication exploite des données statistiques fournies par le Ministère de l’Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières). 58400 permis de conduire ont été délivrés en 2015 par les centres d’examen situés en Pays de la Loire, en hausse de 3,4% par rapport à 2014.
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Publications périodiques

Les immatriculations de véhicules neufs en Pays de la Loire en mars 2017 : la hausse des ventes se généralise et s’amplifie .- OS 508 d’avril 2017
Télécharger le document et Accéder à la collection des notes de suivi mensuel et Contact

La conjoncture des transports en Pays de la Loire au cours de l’automne hiver 2016 / 2017 : les trafics routiers et les ventes de véhicules sont dynamiques - OS 503 mars 2017
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Données et cartes

Cartes régionales des trafics routiers "tous véhicules" et "poids lourds" - données 2014. mises en ligne sur le site de la DREAL en janvier 2017
Ces cartes régionales des trafics routiers "tous véhicules" et "poids lourds" ont été réalisées par la DREAL Pays de la Loire à partir des données collectées pour l’inventaire énergétique et des émissions polluantes du secteur des transports (inventaires réalisés en collaboration avec Air Pays de la Loire et le CEREMA/DTer Ouest). Les données de trafics cartographiées sont issues d’une part, de la collecte auprès des gestionnaires routiers (sociétés d’autoroutes, DIR Ouest, conseils généraux et quelques collectivités locales) et d’autre part, de trafics théoriques calculés en fonction de la typologie des voies (méthodologie mise au point par le CEREMA/DTER Ouest) pour les tronçons routiers non équipés de stations de comptage.
Accéder à la carte trafic routier "tous véhicules" 2014 et à la carte trafic routier "poids-lourds" 2014 et retrouver les cartes des années antérieures sur le site de la DREAL.

Mise à jour mensuelle (le deuxième mardi de chaque mois) d’une série d’indicateurs conjoncturels sur les transports - la dernière mise à jour date du 11 avril 2017
Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d’emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires, etc.
Pour accéder aux données sur le site de la DREAL