N°2 / Eau et Milieux Naturels - Avril 2013

Éditorial

Il est vrai que l’hiver 2012-2013 a permis aux réserves du sous-sol de se reconstituer et aux captages de couler au maximum. Ainsi, après plusieurs années de faiblesses, le niveau des ressources a enfin atteint son niveau « normal ». Il paraît vraisemblable que l’été 2013 se passe sans difficulté particulière.

Cela ne doit pas nous détourner de notre objectif de pérennisation d’une meilleure maîtrise et d’une meilleure qualité des ressources en eau.

Ainsi, le 10ème programme de l’agence de l’eau, qui vous a été présenté lors de la réunion du réseau de novembre 2012, est clairement orienté dans ce sens comme l’ensemble des politiques publiques.

Il s’agit désormais de tous se mobiliser, services de production et de distribution, délégataires, bureaux d’études, citoyens et consommateurs.

C’est en faisant converger nos efforts pour une meilleure gestion des ressources, une meilleure efficacité des réseaux de distribution et une consommation responsable que nous réussirons à maîtriser nos ressources corréziennes et distribuerons une eau de qualité pour tous.

Bonne lecture de cette deuxième e-lettre du réseau et rendez-vous avant l’été pour notre prochaine lettre.

Le Dixième programme d’intervention de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE 2013-2018

Les interventions de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE s’inscrivent dans un contexte de priorité de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE), du SDAGE 2010-2015 et du programme de mesures (PDM), mais aussi dans une perspective de changement climatique.

Dans le domaine de la ressource, les lois issues du Grenelle de l’environnement donnent un certain nombre d’objectifs. On citera , entre autres, la gestion quantitative des ressources en eau, la protection des captages prioritaires, la conformité avec les directives sur les eaux résiduaires urbaines (DERU)…

Les efforts sont concentrés sur les économies d’eau, mais aussi sur la recherche d’optimisation des systèmes de production et de distribution, et la structuration des services (inventaires du patrimoine, maîtrise des coûts, intercommunalité,…).

En assainissement domestique, la mise en place de la DERU se poursuit. L’accent est mis sur la mise en œuvre du PDM, l’organisation des services, l’optimisation et la performance des systèmes d’assainissement mis en place, la place renforcée de l’assainissement non collectif,…

Pour info le lien pour retrouver les délibérations de L’agence de l’eau sur le Xième programme :

http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-outil-le-programme-d-intervention-de-l-agence/les-aides-de-l-agence/nouvelle-page.html

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) et SISPEA

Le Code Général des Collectivités territoriales précise, en son article L2224-5, que les autorités organisatrices des services publics de l’eau et de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité des services qu’elles gèrent.
C’est un élément important dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d’eau et d’assainissement.
L’échéance réglementaire est fixée au 30 juin de chaque année.

Pour rappel, ce rapport doit comporter au minimum les indicateurs techniques, financiers et de performance qui ont été identifiés par le décret n°2007-675 et l’arrêté du 02 mai 2007. Ces indicateurs sont répertoriés sur le site de l’Observatoire National des Services d’Eau et d’Assainissement.

Cet observatoire, autrement appelé SISPEA (pour Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement), capitalise l’ensemble des données sur l’eau et l’assainissement renseignées par les responsables des services. Avec les éléments collectés, le site propose la rédaction et la publication des RPQS.
La DDT dispose également de modèles et peut appuyer les collectivités dans l’établissement de leurs rapports.

Les RPQS sont encore en nombres insuffisants , et l’outil SISPEA n’est pas encore assez utilisé, comme le montre la synthèse réalisée en 2011 :

	RPQS Taux de production du rapport	SISPEA Taux de publication de données
Services AEP	25 %	30 %
Services Assainissement collectif	16 %	17 %
Services Assainissement non collectif	4%	3 %

La DDT va lancer courant avril une enquête auprès de tous les services d’eau et d’assainissement, pour collecter quelques éléments de base qui permettront de mieux identifier les services et les caractériser. Les agences territoriales de la DDT et leurs correspondant territoriaux accompagneront cette mobilisation auprès des collectivités et services. Le dépouillement de cette enquête servira de base à des actions de communication en direction des élus, d’une part pour leur rappeler leurs obligation de production annuelle des rapports, d’autre part pour promouvoir l’accès à l’Observatoire national.

http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs

Révision du schéma départemental d’alimentation en eau potable

Le bureau d’études ARTELIA, choisi pour mettre en œuvre cette révision du schéma de 2000, a déjà achevé les deux premières phases de cette étude.
L’état des services de distribution d’eau (phase 1) et le bilan besoins-ressources à l’horizon 2025 (phase 2) ont donné lieu à deux rapports, des fiches techniques qui ont été distribuées à chaque collectivité distributrice, et une présentation d’étape lors de la journée de l’Eau du 14 février dernier.
L’étude des différents scénarios qui peuvent être proposés pour résoudre les problèmes quantitatifs et qualitatifs mis en évidence passe par une sectorisation du département en zones si possible homogènes quant à la nature des ressources, aux tailles et modes de gestion des services, pour des collectivités géographiquement liées.
Les propositions actuelles du bureau d’études ARTELIA, découpant la Corrèze en 10 secteurs, sont à l’examen du comité de suivi.

Contact Conseil Général : Fabrice SERVIERES, tél. 05 55 93 77 73, mél. fservieres@cg19.fr

Réforme anti-endommagement des réseaux

Le dispositif réglementaire de la réforme des travaux à proximité des réseaux est complété par de nouveaux textes.
Depuis l’édition de la précédente e-lettre n°1, à noter la parution de :

l’avis relatif à l’analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux, en date du 10 septembre 2012, fixant notamment les modalités d’utilisation des formulaires applicables dans le cadre de la réforme du Code de l’Environnement en matière de travaux à proximité des ouvrages ;

l’arrêté du 19 février 2013, encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en géodétection des réseaux, et mettant à jour les fonctionnalités du télé service « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».

Le détail de la réglementation de cette réforme se trouve aussi sur le site suivant : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/

Les grands enjeux de l’eau : consultation du public

En vue de la préparation du prochain SDAGE 2016-2021, le Comité de Bassin ADOUR-GARONNE a lancé une consultation du public et des partenaires institutionnels, du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013.

Un questionnaire est à votre disposition pour donner votre avis.

Carrefour des collectivités territoriales

Le 4ème carrefour des Collectivités Territoriales, organisée par l’Association des Maires de la Corrèze, s’est tenu à l’espace des Trois Provinces de BRIVE les 11 et 12 avril derniers.

La question de la gestion patrimoniale des services d’eau potable et d’assainissement (inventaire des réseaux, objectifs de rendement, guichet unique, renouvellement des canalisations) a fait l’objet d’un atelier, animé par le président fédération des collectivités de l’eau de la Corrèze, le conseil général et la DDT.

Réseau de surveillance des ressources en eau potable

A la demande du préfet, en vue de prévenir une éventuelle sécheresse, un réseau de surveillance des ressources en eau potable a été mis en place au printemps 2012.
Ce réseau, constitué d’un certain nombre de collectivités distributrices en régie et des 3 délégataires intervenant en Corrèze, a pour but de suivre l’évolution des ressources exploitées, en parallèle des conditions météorologiques.
Les membres du réseau communiquent à la DDT, à fréquence bimensuelle en principe, les éléments de jaugeage des captages exploités.
Ce réseau a été institué de façon pérenne.
Le dépouillement des données 2012 donnera lieu à un document de synthèse, qui sera à rapprocher des données recueillies en 2011 ainsi qu’à l’occasion d’autres périodes antérieures de sécheresse. La diffusion de ce document est prévue pour mai 2013.

Journée de l’Eau à l’hôtel du département le jeudi 14 février 2013

Retour succinct sur une journée réussie, organisée par le Conseil Général de la Corrèze et la Fédération des Collectivités de l’Eau de la Corrèze.
De nombreux élus et acteurs dans le domaine de l’eau ont été invités à assister à plusieurs exposés et participer aux débats. Le programme de la journée s’appuyait sur la présentation de la révision du schéma départemental de l’eau potable : état des lieux des services , bilans besoins-ressources.
Quatre ateliers animés par des experts ont mis en lumière les diverses questions qui préoccupent actuellement élus et administrations : le coût de l’eau et les politiques tarifaires, l’organisation des services en terme de gestion et de périmètre, la qualité des eaux distribuées, et enfin les mesures prises pour faire face aux pénuries d’eau.
Le Conseil Général vient de publier un compte rendu de cette journée.

Commande publique - les marchés à procédure adaptée

La direction des affaires juridiques du ministère de l’économie a réactualisé sa fiche technique relative aux marchés à procédure adaptée (Mapa), mise à jour le 21 février dernier.

Cette fiche est un guide pour les collectivités et maîtres d’œuvre quand il s’agit de recourir à cette procédure.

SDAGE-PDM : évolution du dossier

La déclinaison des Programmes de Mesures associés aux SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne a abouti en Corrèze à la définition de 14 territoires prioritaires. Sur ces territoires caractérisés par la présence de masses d’eau en mauvais état, des actions opérationnelles sont proposées sous forme de PAOT (Programmes d’Actions Opérationnelles Territorialisées).
Deux réunions techniques d’information ont eu lieu :

le 7 février 2013 pour le territoire « Vézère aval » aux Eyzies de Tayac (24).
le 02 avril 2013, à Prudhomat (46), pour le territoire « Dordogne aval Argentat ».

Le prochain rendez-vous est le suivant :

le 14 mai à Egletons, pour les 2 Territoires prioritaires « Luzège-Vianon » et « Doustre amont ».