n°10 Juin 2013
 

Actualités

Étude historique des ruissellements sur la côte viticole

Ruissellement dans la côte viticole

DREAL Bourgogne

Cette étude historique réalisée par l’Université de Bourgogne pour le compte de la DREAL vise à restituer la mémoire du risque ruissellement dans les communes viticoles de Côte d’Or et de Saône-et-Loire.

Ravines consécutives au ruissellement


Les données historiques d’évènements figurant dans de multiples sources (journaux, déclaration catastrophes naturelles…) ainsi qu’une enquête auprès des communes ont permis de retracer l’évolution spatiale et historique des coulées de boues sur la période 1900 - 2012. Cette étude permet le constat d’évolutions, quelques pistes d’analyse pouvant en être les causes sont évoquées (aménagements hydrauliques, évolution de l’occupation du sol…).

Les résultats de ces récolements sont traduits en fiches techniques par communes, ainsi qu’en cartes répertoriant les différents événements survenus afin de permettre la matérialisation de ce risque auprès des élus.

Contacts : Jean-Pierre GARCIA, Université de Bourgogne - UMR ARTeHIS, Anne JACOD, Manuella BELLOUARD, DREAL Bourgogne


Inventaire du patrimoine géologique

DREAL Bourgogne

Coraux fossilisés en position de vie
Coraux fossilisés en position de vie
(Réserve Naturelle Nationale de Bois du Parc - Yonne)

Lancé officiellement par le ministère en 2007, l’inventaire du patrimoine géologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Celle-ci précise en ces termes (Code de l’environnement, Art. L. 411-5) que « l’État […] assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ».
L’inventaire du patrimoine géologique de l’ensemble du territoire français a ainsi pour objectif :

  • d’identifier l’ensemble des sites et objets d’intérêt géologique, in situ et ex situ
  • de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées
  • de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale
  • d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection.

En région Bourgogne, l’inventaire a été lancé en 2011 avec notamment la création de la Commission Régionale du Patrimoine Géologique (CRPG). A ce jour, environ 650 sites ont été identifiés et ont fait l’objet d’une première hiérarchisation par la CRPG. La poursuite de l’inventaire suivra cette hiérarchie afin de renseigner les fiches descriptives qui intégreront la base nationale. En 2013, il est envisagé de finaliser environ 40 fiches avec notamment les sites des stratotypes de l’Autunien et du Sinémurien, sites ayant vocation à intégrer la Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP).


Contact : Xavier FAYOUX, DREAL Bourgogne


La qualité au service des études

DDT et DREAL de Bourgogne

Afin d’améliorer le fonctionnement et l’organisation de notre réseau études, un processus qualité est désormais dédié à la programmation et la valorisation des études.

Fruit de discussion entre l’ensemble des services de la DREAL et des correspondants études des DDT, l’élaboration de ce processus a également associé des services partenaires tels le CETE ou le SGAR. Son objectif premier est de mieux répondre aux attentes des différents acteurs du réseau, qu’ils soient commanditaires, financeurs ou producteurs d’études.

Pour y parvenir, deux procédures ont été créées.
La première consiste en l’instauration d’un nouveau calendrier de programmation. Celui-ci prend désormais mieux en compte les contraintes calendaires des services budgétaires et de nos partenaires (CETE, INSEE). Il intègre également un temps d’échange entre les différents services pour favoriser des associations transversales en amont des sujets. Y sont également prévues des phases d’arbitrages par le CODIR Dreal et le COCER afin d’obtenir plus de transparence sur les choix budgétaires et les sujets d’études retenus.

La deuxième procédure est axée sur la valorisation de l’ensemble de nos productions. Celle-ci passe par un enregistrement systématique des nouvelles productions au centre de documentation, sur le site d’information SIDE et l’enregistrement au dépôt légal. Mais surtout, elle prévoit préalablement au lancement des études, les modes de valorisation attendus, parmi lesquels une présentation en réunion des études et un ou plusieurs articles dans la présente lettre des études de Bourgogne.

Ce processus qualité dont la certification est prévue à l’automne, fera l’objet d’autres améliorations en cours de réflexion, comme par exemple la refonte de la "fiche étude" transformée en application informatique ou la proposition d’un cahier des charges type. Le processus et les deux procédures sont d’ores déjà mis en œuvre pour la programmation 2014.

Vous pouvez les retrouver sur notre site intranet à l’adresse suivante :
Intranet - Études sur la connaissance des territoires

Contacts : Hélène HICAUBÉ, DREAL Bourgogne


La transition énergétique dans le Pays Puisaye-Forterre

Entretien avec Béatrice MINOIS - Directrice du Pays Puisaye-Forterre

Le pays Puisaye-Forterre est un territoire rural et dynamique qui s’est lancé dans divers projets en lien avec la transition énergétique, tels l’élaboration d’un PCET ou une étude sur la mobilité en milieu rural.

Comment est accueillie/perçue la question de la transition énergétique sur votre territoire ?
La notion de transition énergétique telle qu’elle est énoncée dans le chantier national est difficile à appréhender en milieu rural. Néanmoins, les élus abordent très concrètement la problématique énergétique, notamment sur les questions de précarité ou de coût de l’énergie. De même, l’utilisation des énergies renouvelables est bien perçue comme un objectif à atteindre. Notre territoire est, il est vrai, assez dynamique mais cela s’appuie davantage sur des actions ponctuelles liées à la sensibilité d’un élu, d’une personne que par une démarche globale sur le territoire.

Quels sont les moyens/solutions utilisés ou nécessaires à l’avenir pour prolonger ce chantier national ?
Les documents d’urbanisme PLU et SCOT au delà de leur fonction finale d’outil de planification servent aussi à sensibiliser à ces questions énergétiques. Le travail réalisé tout au long de leur élaboration permet de développer les connaissances, d’acculturer les élus, et d’aboutir à l’identification et au traitement d’enjeux communs autour de ces sujets. Dans le même ordre d’idées, la création du PCET via l’association des acteurs, la tenue d’ateliers de concertation, a permis de mettre du lien, de la cohérence et de révéler certaines problématiques. Le Pays est également amené à s’interroger sur la précarité énergétique dans l’habitat. L’ensemble de ces travaux permet pas à pas de faire avancer les réflexions.

Quels sont, selon vous, les besoins en connaissances spécifiques des territoires ruraux pour réussir/accompagner la transition énergétique ?

Nos besoins de connaissances actuels portent principalement sur les énergies renouvelables et sont surtout d’ordre technique. En effet, nous sommes souvent conviés à des journées d’informations sur l’éolien ou la méthanisation mais ces rencontres sont organisées par des opérateurs à des fins commerciales. Nous avons donc surtout besoin d’informations plus objectives. Les possibilités de combinaison entre les différentes sources d’énergies renouvelables et quelles sont les échelles de projets à retenir en terme de population minimale, de territoire, de viabilité, etc constituent aussi des sujets d’études potentiels. Nous sommes aussi demandeurs de retours d’expériences transposables localement, y compris à partir d’exemples extra-régionaux, comme ce qui peut-être mis en œuvre sur la communauté de communes du Mené en Bretagne où les élus du Pays Puisaye-Forterre ont récemment fait un voyage d’étude.

Le chiffre du mois

9 595

9 595, c’est le nombre de participants en Bourgogne au débat régional sur la transition énergétique.

Vient de paraitre

Le développement durable en Bourgogne : un environnement préservé, malgré l’empreinte écologique de l’activité humaine

INSEE Bourgogne

Environnement, économie, société : sur les trois dimensions du développement durable, la Bourgogne présente aujourd’hui, comparée aux autres régions françaises, des atouts à conserver mais aussi des fragilités.
Si elle préserve plutôt bien son capital environnemental et jouit d’une certaine cohésion sociale, son bilan est plus nuancé sur la dynamique économique du développement durable. Bien que la Bourgogne émette assez peu de CO2 par habitant, les activités humaines exercent une empreinte écologique certaine sur ses territoires.

En savoir plus

Chiffres clés 2013 sur l’habitat et la construction en Bourgogne
DREAL Bourgogne

Voici la plaquette éditée annuellement par le Service Développement Durable de la DREAL. Elle réalise un bilan de l’habitat et de la construction en Bourgogne au cours de l’année passée (parcs de logements, construction neuve, accession sociale, etc…) permettant aux décideurs de retrouver rapidement des données synthétiques.

Contact : Danielle Génix, DREAL Bourgogne

En cours

Zones humides et documents d’urbanisme
DDT 71

La DDT de Saône-et-Loire a lancé en mars 2013 une étude sur la prise en compte des zones humides dans les documents de planification, dont la réalisation a été confiée au CETE de Lyon (unité biodiversité et eau).

Cette étude vise à déterminer une méthode permettant de prendre en compte les zones humides dans les notes d’enjeux en amont de l’élaboration ou de la révision de documents d’urbanisme. Elle s’appuiera notamment sur la situation de deux territoires aux enjeux différents (le Grand Chalon et la Bresse bourguignonne) pour élaborer une méthode reproductible sur tout le département.

Les résultats devraient être disponibles pour la fin de l’été.
Contact : Mathias MONZIE, DDT Saône-et-Loire


Étude SDAGE et urbanisme

DREAL Bourgogne

L’étude a pour objet d’analyser la cohérence des documents d’urbanisme avec le SDAGE Rhône Méditerranée et le SAGE de la Vouge (Côte d’Or).
Après une comparaison des documents actuels du SAGE de 2005 et du projet de SAGE révisé, de leurs implications sur les documents d’urbanisme, et un repérage des éventuels manques ; il s’agira d’examiner les modalités de mise en compatibilité des PLU avec le SDAGE et le SAGE, ainsi que l’organisation des services et des acteurs mise en place pour intégrer la politique de l’eau dans les documents d’urbanisme.
Des pistes d’action pour améliorer le processus seront ensuite proposées si besoin.

Contact : Madeleine RATHEAU, DREAL Bourgogne


Mesure et suivi de la consommation d’espace en Bourgogne

DREAL Bourgogne

La Bourgogne est confrontée à une forte progression des terres artificialisées depuis près de 50ans. Ces évolutions conduisent notamment à la destruction de terres productives, de puits de carbone et à l’étalement périurbain, facteur d’allongement des distances domicile-travail…

Les nouveaux documents de planification intercommunaux doivent analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Afin d’accompagner les territoires de projets, la DREAL s’est donc engagée dans la construction d’outils qui permettront d’affiner les politiques de préservation des espaces, au premier rang desquels les terres agricoles.

A partir de l’exploitation des fichiers fonciers, et de leurs croisements avec d’autres sources disponibles, il s’agira entre autres de fournir des données permettant de dresser le bilan infra départemental de la situation actuelle. Cette étude se fera également en lien avec les travaux réalisés par la DDT71 et le SCoT du Dijonnais.


Contact : Hélène HICAUBÉ, DREAL Bourgogne


Aujourd’hui en ligne

Nous vous en avons parlé dans les numéros précédents, ils sont maintenant consultables en ligne.

La structuration territoriale du département de l’Yonne Lettre n°8

 

Directrice de la publication : Corinne ETAIX (DREAL Bourgogne)
Comité de rédaction : François BELLOUARD, Renaud DURAND, Hélène HICAUBÉ (DREAL Bourgogne)
Contributeurs : Mathias MONZIE (DDT 71), Béatrice MINOIS (Pays Puisaye Forterre), Anne JACOD, Manuella BELLOUARD, Renaud DURAND, Hélène HICAUBÉ, Xavier FAYOUX, Danielle GÉNIX, Madeleine RATHEAU (DREAL Bourgogne)
Graphisme : Dorothée AUBIN-LEVY - 06 14 99 21 53
Crédits photos : Photothèque - DREAL Bourgogne, JP Garcia - Université de Bourgogne
Contact : spe.sdd.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr


Pour vous abonner ou vous désabonner