n° 07 Juin 2015

Edito

Ce septième numéro de la lettre Observations, études et analyses vous présente de façon synthétique les productions réalisées par la DREAL des Pays de la Loire, au cours des derniers mois, sur ses champs de compétence.

Cette année 2015 est portée par des orientations stratégiques majeures et structurantes. Qu’il s’agisse de transition écologique ou énergétique, de politique du logement ou des risques, les acteurs de la connaissance du territoire s’attachent à conduire des projets adaptés aux sujets d’actualité. La DREAL poursuit son action de déclinaison en région des orientations fixées et des principaux chantiers engagés par les ministères en charge de l’écologie et du logement.
Ce numéro illustre bien le dynamisme des services dans ces domaines ainsi que la diversité des problématiques qu’ils sont amenés à traiter.

Je vous invite donc à découvrir les documents réalisés dans mes services, avec pour ambition de servir d’outils de valorisation, d’aide à comprendre et à agir .

Mes équipes restent à votre disposition pour tout échange sur l’un ou l’autre des travaux présentés.
En espérant que ce document vous apportera des informations utiles, je vous souhaite une bonne lecture.

Annick BONNEVILLE
Directrice de la DREAL

Actualités

Transition énergétique et suivi de la construction

Des publications en appui aux priorités du ministère

Début 2015, la DREAL se sera fortement mobilisée sur le tour de France du climat et le tour de France de la construction.

En écho, ce semestre aura également été celui de la mise à jour des publications sur les énergies renouvelables et celui de la refonte du suivi de la conjoncture de la construction.

Sur les énergies renouvelables, deux publications sur l’éolien et le photovoltaïque permettent de faire de point sur le développement de ces filières. Elles montrent notamment un tassement du raccordement des éoliennes terrestres mais un rebond des raccordements de panneaux. Si ces tendances se poursuivaient, la région atteindrait ces objectifs de raccordements prévues dans le SRCAE à l’horizon 2020 pour le photovoltaïque, mais pas pour l’éolien terrestre. Ces deux secteurs représentent au total en 2014 plus de 26 % de la production régionale d’électricité et 6 % de la consommation électrique de la région. La lettre de l’éolien et du photovoltaïque a été refondue en juin et permet maintenant de suivre tous les trimestres l’avancée des objectifs du SRCAE.

Sur la construction, la refonte du suivi de la conjoncture de la construction fait suite à publication de nouveaux indicateurs par le service statistique du ministère et l’Insee. Ces nouveaux indicateurs visent à retracer dès le mois suivant les autorisations et les mises en chantier à la date réelle d’événement. Ils offrent une information de meilleure qualité que les données en date de prise en compte diffusées jusqu’à présent dans les publications conjoncturelles. En Pays-de-la-Loire, ces nouvelles données conduisent à une réévaluation du nombre de mises en chantier par an de 10 à 20 % sur les années 2012 à 2014. Elles amènent également à changer l’interprétation sur les évolutions : les anciennes séries statistiques montraient en Pays de la Loire une amélioration relative de la situation, avec une dégradation beaucoup moins forte en 2014 que les années précédentes. Les nouvelles séries diffusées montrent au contraire une baisse plus forte en 2014 qu’en 2013.

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Etudes et valorisations transversales

CONJONCTURE ET PROSPECTIVE

Note de conjoncture régionale Environnement au 1er trimestre 2015 - OS 343, mai 2015
A travers l’exploitation de sources de données multiples, cette note de conjoncture présente chaque trimestre la situation hydrologique, phénologique, météorologique, les catastrophes naturelles et la qualité de l’air en Pays de la Loire. Malgré un mois de février assez froid, l’hiver 2014-2015 s’est globalement avéré peu rigoureux s’achevant sur un mois de mars particulièrement sec, engendrant un léger déficit hydrique des cours d’eau. Aucune catastrophe naturelle ni aucun événement météorologique d’ampleur ne sont à déplorer en ce début d’année. Un démarrage tardif de la saison pollinique ainsi que quelques épisodes de pollution soutenue aux particules fines sont à noter ce trimestre.
Télécharger la publication
Consulter la collection sur le site de la DREAL des Pays de la Loire et contact

Prospective territoriale. La boîte à outils : les outils mobilisables lors de travaux de prospective territoriale - OR 10, janvier 2015
Nouvelle version datée de janvier 2015 d’un document publié en août 2012, cette fiche inventorie les méthodes et outils souvent proposés par les consultants en prospective territoriale. Synthétique, la fiche signale les finalités d’outils qui ne sont pas toujours spécifiques à la prospective, sans en détailler les conditions d’emploi. Dans cette version actualisée un outil intitulé les débats mouvants a été ajouté.
Télécharger la publication et consulter la rubrique dédiée à la prospective territoriale sur le site internet de la DREAL et Contact

Bilan économique 2014 des Pays de la Loire.- INSEE des Pays de la Loire, mai 2015
Le Bilan économique des Pays de la Loire retrace les faits et les tendances de l’année écoulée dans la région. Cette publication annuelle, coordonnée et réalisée par l’NSEE des Pays de la Loire, s’appuie sur les contributions des services de l’État.
Pour télécharger le document complet sur le site de l’INSEE des Pays de la Loire.
Deux analyses ont été rédigées par la DREAL
celle relative à la construction : le contexte économique pèse sur le fret maritime et routier - Accéder à la note de 2 pages
celle relative aux transports : une dégradation du secteur qui atteint un niveau historique - Accéder à la note de 2 pages
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Air, Climat et Energie

Études et valorisations

Suivi des Plans Climat Énergie Territoriaux des collectivités obligées des Pays de la Loire. État des lieux au 15 février 2015.- OS 325, février 2015
Rendu obligatoire par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le plan climat-énergie-territorial (PCET) constitue l’outil par excellence de la mise en œuvre des politiques climatiques. Dans les Pays de la Loire, 24 collectivités sont concernées par cette obligation et 3 de plus se sont lancées volontairement dans l’élaboration d’un PCET en suivant la démarche des obligés. Au 15 février 2015, 21 d’entre elles y ont répondu (18 des 24 obligées et les 3 collectivités volontaires suivant la démarche d’obligés).
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L’énergie en Pays de la Loire. Éolien : 577 MW raccordés au 1er janvier 2015 - OS 333, avril 2015
Publication bisannuelle qui exploite les informations issues des fichiers
de raccordements électriques et des fichiers d’obligation d’achat portant sur l’éolien pour présenter la puissance éolienne installée dans la région, la production électrique correspondante et les tarifs d’achat. En raison notamment du dynamisme soutenu du développement de l’éolien en Loire-Atlantique, les Pays de la Loire se positionnent début 2015 au 7e rang des régions éoliennes… En savoir plus
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L’énergie en Pays de la Loire. Photovoltaïque : 350 MW raccordés au 1er janvier 2015 - OS 342, juin 2015
Publication annuelle qui exploite les informations issues des fichiers de
raccordements électriques et des fichiers d’obligation d’achat pour
présenter la puissance photovoltaïque installée dans la région, la
production électrique correspondante et les tarifs d’achat. Au début de l’année 2015, les Pays de la Loire sont la 5e région par l’importance de son parc photovoltaïque. Après deux années consécutives de baisse du volume raccordé, le développement de la filière rebondit en 2014… En savoir plus
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Publications périodiques

L’éolien et le photovoltaïque en Pays de la Loire - Lettre trimestrielle, n° 16 - OS 354, juin 2015
Cette lettre présente les derniers chiffres clés de la région en matière de développement des énergies éolienne et photovoltaïque, chiffres à jour au 31 mars 2015. Elle apporte également des informations supplémentaires sur l’actualité portant sur ces filières énergétiques renouvelables.
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Données et cartes

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Aménagement, Logement et Construction

Etudes et valorisations

Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - AC 148, mars 2015
A partir du fichier détaillé comportant des données sur les biens financés, l’acquéreur et le financement. mis à la disposition du ministère par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété ) une analyse fine des PTZ de 2005 à 2013 est réalisée. Sont fournies des données de cadrage sur les opérations de PTZ , les caractéristiques des emprunteurs, des logements et financières en 2013 et leurs évolutions de 2005 à 2013.
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Évaluation de la demande potentielle de logements en Pays de la Loire à l’horizon 2020 - AC 146 et AC 144, janvier 2015
Cette étude qui consiste en une évaluation de la demande potentielle en logements sur la région Pays de la Loire s’inscrit dans la poursuite de l’étude prospective sur les besoins en logements réalisée en 2007. Le guide de la demande territorialisée en logements produit par le SoeS a été utilisé car il répondait au besoin de la DREAL de mettre en œuvre une méthode simple et facilement actualisable. Le besoin en 2007 avait été estimé à horizon 2020 à 26 271 logements. Dans le contexte économique instable et pour prendre en compte l’évolution des dynamiques territoriales, cette actualisation de la demande potentielle est présentée en hypothèse basse à 20 720 logements et en hypothèse haute à 27 800 logements.
Télécharger l’étude et la synthèse et Pour en savoir plus sur le site de la DREAL et Contact

La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2014 - OS 314 et AC 143, janvier 2015
Cette brochure présente, au 1er janvier 2014, les résultats du répertoire du parc locatif social constitué par la DREAL, après recueil de données auprès des gestionnaires : Offices Publics d’HLM, Entreprises Sociales pour l’Habitat et Sociétés d’Économie Mixte (SEM) de construction. Comme pour l’année précédente, le parc est en progression dans les banlieues et périphéries des principales villes ainsi que sur le littoral et reste concentré sur les pôles urbains.
Consulter les résultats du répertoire du parc locatif social (RPLS)
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - année 2014 - OS 322, avril 2015
Sur l’année 2014, la DREAL et ses partenaires (Directions départementales des territoires, conseils généraux, agences départementales d’information sur le logement) ont réalisé trois séries de collectes d’annonces immobilières sur le site internet de Ouest France Immobilier ; seules les annonces collectées au printemps et en hiver ont fait l’objet d’un traitement statistiques. 9104 annonces ont été collectées sur la région avec près de la moitié des biens en Loire-Atlantique ; la majorité des annonces étant collectée dans les EPCI, chefs lieux des départements et sur le littoral. Pour 2014, l’évolution des loyers reste faible sur la région Pays de la Loire (- 1,12 % par rapport à 2013).
Consulter les résultats du Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire (SICLOP)
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. La demande locative sociale au 1er janvier 2015 - AC 152 et OS 339, avril 2015
Cette étude porte sur l’ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2015, y compris des demandes en cours d’attribution et ne prend en compte que la première commune demandée. L’analyse détaille les caractéristiques des demandes exprimées ; les caractéristiques des ménages demandeurs et les zones de tension du marché locatif social.
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Consulter l’espace sur la demande locative sociale sur le site de la DREAL

La commercialisation des logements neufs en Pays de la Loire en 2014 - AC 155 et OS 353, juin 2015
Ce document est la brochure d’analyse structurelle annuelle qui présente, depuis l’année 2000, les résultats de l’enquête sur la commercialisation des logements neufs dans la région. En 2014, malgré une légère reprise, l’année apparaît encore médiocre avec des volumes de ventes très faibles. La commercialisation demeure donc difficile malgré des prix de nouveau stables depuis 2006 pour les maisons et depuis 2011 pour les appartements. Les ventes sont de plus en plus concentrées sur l’agglomération nantaise, et désormais principalement sur la banlieue.
Télécharger l’étude et la synthèse et Contact
Consulter l’espace sur la commercialisation des logements neufs : ECLN sur le site de la DREAL

L’évolution de la demande locative sociale en 2014 - OS 340, avril 2015
Présentation de l’évolution entre les 1ers janvier 2014 et 2015 de la demande locative sociale à l’échelle de la région en fonction de critères relatifs au type de logement sollicité et au ménage. En un an la demande locative sociale a progressé en moyenne de 2,5 %, avec une tendance à des délais d’attente amplifiés et ce en particulier sur les territoires les plus convoités.
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable en Pays de la Loire . Activité des commissions de médiation en 2014 - OS 336, février 2015
Ce bilan d’activité, établi à partir de l’Infocentre DALO, dresse une analyse des recours déposés, des décisions prises par les commissions ainsi que des suites données aux dossiers reconnus prioritaires et urgents. Il inclut par ailleurs des éléments d’information sur le profil des requérants. Avec 1 803 nouveaux recours en 2014, les commissions de médiation des Pays de la Loire ont enregistré une hausse de leur activité de plus de 11 % par rapport à 2013. La région se positionne ainsi au 8ème rang national, loin derrière l’Ile de France qui recense plus de 56 617 recours (58 % des recours DALO nationaux) en 2014.
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Bilan régional territorialisé de l’activité de l’ANAH en Pays de la Loire en 2014 - OS 344, mars 2015
Après l’ouverture du programme Habiter mieux en 2013 avec un public bénéficiaire élargi et une augmentation des aides, l’activité 2014 de l’ANAH a fortement augmenté sur la lutte contre la précarité énergétique. Il s’est produit un quasi-doublement des réalisations depuis le début du programme en 2011. Celui-ci comptabilise 7 690 logements financés pour des travaux de rénovation énergétique dont 3 537 sur l’exercice 2014, grâce en partie au plan de relance ayant porté l’objectif national 2014 à 50 000 logements.
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Le suivi de la construction en Pays de la Loire. Un nouveau suivi statistique de la conjoncture construction en Pays de la Loire - OR 49, mai 2015
À compter des résultats diffusés fin février 2015, les statistiques de la construction de logements ont évolué et de nouveaux indicateurs visant à retracer les autorisations et les mises en chantier à leur date réelle sont diffusés. Cette note vise à expliquer l’impact du changement de définition des indicateurs. Elle présente les définitions des séries liées au suivi de la construction de logement et dresse sous forme de graphiques et de tableaux l’impact de cette évolution sur les données des années précédentes.
Télécharger le document et En savoir Plus sur les publications conjoncturelles sur le logement sur le site de la DREAL et Contact]

Guide de la qualité de l’air intérieur - Recommandations avant, pendant, après les travaux - CAPEB et FFB des Pays de la Loire avec financement DREAL et ARS, édition fin 2014
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ont élaboré un guide pratique à destination des professionnels du bâtiment, pour que ceux-ci appréhendent les impacts de leurs travaux de rénovation sur la qualité de l’air intérieur. Ce guide, construit sous forme de fiches thématiques, leur donne également des conseils sur les points de vigilance à vérifier et les bonnes pratiques à adopter pour conserver ou améliorer cette qualité de l’air intérieur en amont, pendant et après les travaux.
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