Etudes et valorisations
Étude sur la faisabilité d’une structuration de la filière chanvre - construction en Pays de la Loire / C&B Constructions & Bioressources.- Édition DREAL Pays de la Loire en novembre 2015
La DREAL des Pays de la Loire a piloté d’octobre 2014 à juillet 2015, une étude/action destinée à examiner la faisabilité de la structuration de la filière chanvre-construction en Pays de la Loire et proposer une méthode de sa mise en eouvre. En effet, à la suite de l’étude sur les matériaux biosourcés et du colloque organisé en 2013 sur ce même thème, la filière chanvre avait été identifiée comme la filière la plus prometteuse en Pays de la Loire. Des travaux ont été lancés sur l’information et la communication à développer pour promouvoir le chanvre en construction, ainsi que sur les problématiques des règles professionnelles, de l’assurabilité et des bureaux de contrôle.
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Synthèse régionale des diagnostics territoriaux partagés à 360° - OS 409, janvier 2016
En 2013, les cinq départements de la région des Pays de la Loire ont été pilotes dans l’élaboration de diagnostics territoriaux dits « à 360° » (DT360). En 2015, une synthèse régionale est réalisée par la DREAL et la DRDJSCS sur la base de ces DT360 et de données actualisées. Ce quatre pages, extrait de cette synthèse, revient sur les idées fortes qui s’articulent autour de trois grandes parties : les enjeux de la région en matière de politiques publiques d’hébergement, de logement et d’accompagnement ; l’analyse des problématiques départementales et régionales ; les besoins prioritaires et les pistes de progrès.
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Bilan régional territorialisé de l’activité de l’ANAH en Pays de la Loire en 2015 - OS 420, mars 2016
L’année 2015 confirme la dynamique de la lutte contre la précarité énergétique avec la réalisation de 3 729 logements dans le programme "habiter mieux", soit 107 % de l’objectif demandé par l’ANAH. Tous objectifs confondus, 5 439 logements ont été subventionnés et ont engagé 42 m€ de subventions, incluant les aides pour l’ingénierie.
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Le contrôle des règles de construction (CRC) en Pays de la Loire- novembre 2015
L’objectif de cette plaquette est d’informer des résultats des campagnes 2012 à 2014 du contrôle du respect des règles de construction. Pour chaque rubrique contrôlée, le document donne un rappel de la réglementation, le taux et la caractérisation des non-conformités les plus fréquentes ainsi que quelques illustrations tirées des contrôles in situ. Sont concernées l’aération, l’acoustique, les garde-corps et fenêtres basses, la sécurité incendie, l’accessibilité et les réglementations thermique et parasismique.
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Économie de l’aménagement. Implantation des entreprises
Si les agglomérations restent le lieu privilégié de localisation de l’emploi, on observe, au sein de celles-ci, un affaiblissement des villes-centres au profit des espaces périurbains. Ce mouvement de desserrement des activités économiques s’explique à la fois par une évolution du besoin de certaines entreprises en termes d’accessibilité routière ou de surface par exemple. Il résulte également d’une pression foncière toujours plus forte sur les implantations historiques.
- Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises - AC 149, décembre 2015
Cette note, réalisée par le CEREMA, résulte d’un travail de réflexion engagé sous l’égide de la DREAL des Pays de la Loire, en partenariat avec les cinq DDT/DDTM de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Elle fait suite et complète une première étude, réalisée par des étudiants de l’Institut d’économie et de management de Nantes, sur les besoins des entreprises en terme de localisation. En effet, l’artificialisation des sols due aux activités économiques (directement ou indirectement via les besoins en infrastructures nouvelles ou le rôle de catalyseur de la péri-urbanisation résidentielle) et les effets socio-économiques induits par leurs localisations, justifient de porter une attention particulière aux conditions et aux choix d’implantation des entreprises dans le tissu urbain.
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- comprendre les critères d’implantation des entreprises pour maintenir l’activité dans les villes et bourgs ruraux - OR 36, octobre 2015
Comprendre les logiques d’implantation des entreprises permet de proposer aux entreprises des conditions favorables à leur installation dans un tissu urbain mixant activités, logements et services. Les pratiques présentées sont issues d’une vingtaine d’entretiens menés en Pays de la Loire avec des entrepreneurs (hors commerce et industrie) et des acteurs publics du développement local, complétés par la littérature.
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Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire en 2014 - AC 172 et OS 401, décembre 2015
A partir du fichier détaillé comportant des données sur les biens financés, l’acquéreur et le financement. mis à la disposition du ministère par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété ) une analyse fine des PTZ accordés en 2014 est réalisée. Sont fournies des données de cadrage sur les opérations de PTZ , les caractéristiques des emprunteurs, des logements et financières.
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Le parc des propriétaires de logements au 1er janvier 2013 - AC 165 et OS 385, novembre 2015
Cette production qui porte sur le parc de logements des personnes physiques et morales en Pays de la Loire au 1er janvier 2013 est une analyse qui exploite les données du Fichier des Logements à la commune (Filocom) de la Direction Générale des Finances Publiques.
Au 1er janvier 2013, 5 logements sur 6 en région appartiennent à une personne physique, près des 2/3 des logements des personnes physiques constituent la résidence principale du propriétaire, l’accès à la propriété des personnes physiques est plus précoce dans la région qu’ailleurs. Telles sont quelques données de ce document qui regroupe de très nombreux enseignements sur les caractéristiques du parc des logements ligériens.
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Les mutations du parc de logements entre 2009 et 2013 - AC 171 et OS 400, décembre 2015
Présentation des résultats d’une étude sur les mutations en Pays de la Loire du parc de logements entre 2009 et 2013, faisant ressortir qu’elles touchent particulièrement les logements vacants et le parc locatif privé. La progression du nombre total de logements résulte de la construction neuve, mais également des transformations du parc existant.
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Le coût d’investissement des maisons individuelles en Pays de la Loire en 2014 - AC 174 et OS 407, janvier 2016
Depuis 2004, cette étude est réalisée chaque année en Pays de la Loire auprès des bénéficiaires de permis de construire de maisons individuelles, sous la forme d’une enquête sur le prix des terrains à bâtir, le coût prévisionnel de la maison et différentes caractéristiques concernant les terrains et constructions ainsi que les acquéreurs. En 2014 en moyenne, 209 630 € ont été investis pour la construction d’une maison dont 29 % pour le terrain. Par rapport à l’année précédente, le coût moyen d’investissement dédié à la construction d’une maison progresse de 3,5 %.
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Publications périodiques
La commercialisation des logements neufs au 4ème trimestre 2015 : Une reprise des ventes qui se confirme comme aux précédents trimestres de 2015, la hausse régionale étant d’ailleurs bien supérieure à celle du niveau national.- OS 423 et AC 179, mars 2016
Télécharger l’étude et la synthèse et Consulter l’espace sur la commercialisation des logements neufs : ECLN sur le site de la DREAL et Contact
Le suivi de la construction en Pays de la Loire en février 2016 : forte hausse des mises en chantier et des autorisations - OS 433, mars 2016
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L’éco-prêt à taux zéro en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2015 : Une hausse des prêts accordés de 7% en Pays de la Loire, seule région à voir son nombre augmenter alors que l’on observe en moyenne une baisse de près de 19% sur le reste de la France. - OS 414, janvier 2016
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Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2015 : l’augmentation du nombre de prêts se poursuit - OS 422, février 2016
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La conjoncture construction - logement en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2015 : la reprise des ventes et de la construction de logements neufs ne se traduit pas sur le front de l’emploi - OS 431, mars 2016
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Marchés du logement. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - Bilan de la collecte de l’hiver 2015. Avec un loyer moyen régional de 8,8 €/m², identique à l’hiver 2014, l’hiver 2015 ne confirme pas la tendance à la hausse observée sur les collectes de l’année.- OS 408 - janvier 2016
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Lettre d’information sur la construction durable en Pays de la Loire
Consulter le dernier numéro - ce numéro 11 daté mars 2016 comprend l’actualité réglementaire sur la rénovation et la performance énergétiques, des informations sur de nouvelles simplifications réglementaires et un dossier complet sur les certificats d’économie d’énergie.
Accéder à la collection des lettres
Données et cartes
Nouveau zonage pour la programmation de l’offre nouvelle de logement social en Pays de la Loire - période 2016/2018
Le zonage local de programmation des aides à la pierre pour le parc public en Pays de la Loire, réactualisé pour trois ans (2016 à 2018) a été validé par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement le 16 octobre 2015. Ce zonage permet de mieux prendre en compte les spécificités locales au regard de la tension et des priorités de développement de l’offre dans le secteur locatif social. Les communes de la région sont classées en trois zones, du plus tendu et prioritaire (PDL1) au moins tendu et moins prioritaire pour le développement de l’offre nouvelle locative sociale (PDL3).
Sur le site de la DREAL, consultez la rubrique consacrée à ce zonage et accédez à la liste des communes des Pays-de-la-Loire avec les différents zonages associés et aux cartes régionale et départementales pour le nouveau zonage actualisé 2016/2018
Carte de l’état d’avancement des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) en région Pays de la Loire au 1er octobre 2015
Le PLH, document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, définit la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. En Pays de la Loire, 59 % de la population est couverte par un PLH et 44 % des communes sont impliquées dans un PLH.
Télécharger la carte et Pour en savoir plus sur les PLH dans la région.
Outil de calcul du loyer moyen au m² d’un bien sur un territoire…
Cet outil, issu des données 2015 du système d’information et de collecte ds loyers privés (SICLOP) permet de connaître les loyers pratiqués en région Pays de la Loire.
Pour télécharger l’outil de calcul et ainsi accéder aux données en 4 clics : choix du département, du type de logement (appartement ou maison), de la typologie (nombre de pièces) et du territoire (Métropole, communauté de communes…).
Colloques et séminaires
Première journée du club PLUi Pays de la Loire le 5 novembre 2015 à Angers
Cette manifestation qui a réuni 85 participants dont une trentaine d’élus de tous les départements sur les thèmes de la gouvernance et de la concertation était organisée par la DREAL des Pays de la Loire, en lien avec les cinq DDT et en partenariat pour l’organisation et l’animation avec les agences d’urbanisme AURA (Angers), AURAN (Nantes) et ADDRN (Région nazairienne) et enfin avec l’appui et la participation de la DHUP et du CEREMA.
Pour en savoir plus et accéder aux présentations faites lors de cette journée sur le site de la DREAL.